Projet touristes et visiteurs (RLL)
Documents préliminaires à l'attention du Conseil sur les affaires générales et la politique de la Conférence:
- Doc. prél. No 1 REV de février 2021 - Rapport sur le projet Touristes et visiteurs (RLL)
- Doc. prél. 1 de février 2020 - Rapport du Groupe d’experts sur la coopération et l’accès à la justice au profit des touristes internationaux (projet Tourisme)
- Doc. prél. No 3 d'octobre 2018 - Rapport du Groupe d’experts sur la coopération et l’accès à la justice au profit des touristes internationaux (projet Tourisme)
- Doc. prél. No 3 de février 2018 - Rapport final concernant une éventuelle future Convention sur la coopération et l’accès à la justice au profit des touristes internationaux
- Doc. prél. No 3 de mars 2017 - Projet relatif à une éventuelle future Convention sur la coopération et l’accès à la justice au profit des touristes internationaux (projet Tourisme) - disponible sur le Portail sécurisé uniquement
- Doc. prél. No 2 de janvier 2015 - Proposition du Gouvernement brésilien relative à un projet de convention sur la coopération et l'accès à la justice à l'intention des touristes internationaux (disponible en anglais uniquement)
- Doc. prél. No 13 d'avril 2014 - Proposition de l’Organe national du Gouvernement du Brésil relative à un projet de Convention sur la coopération pour la protection des touristes et visiteurs étrangers, raisonnement et formulaire de plainte multilingue
- Doc. prél. No 11 d'avril 2013 - Proposition de l’Organe national du Gouvernement du Brésil - Projet de Convention sur la coopération pour la protection des touristes et visiteurs étrangers et Mémoire explicatif relatif à la protection des touristes (disponible en anglais uniquement)
- Doc. Info. No 8 d'avril 2013 - Lettres en soutien de la proposition de l’Organe national du Gouvernement du Brésil : Projet de Convention sur la coopération pour la protection des touristes et visiteurs étrangers (disponible en anglais uniquement)