Projet sur les monnaies numériques de banque centrale (MNBC)

Suite à la Conférence inaugurale de la HCCH sur le droit commercial, numérique et financier transfrontière (Conférence CODIFI) organisée en ligne par le Bureau Permanent (BP) du 12 au 16 septembre 2022, il a été estimé que les aspects de droit international privé des MNBC constituaient un sujet d’intérêt devant faire l’objet d’une étude plus approfondie. Conformément à un mandat de ses Membres en 2024 (voir ci-dessous sous « Mandat » ), la HCCH a convoqué un Groupe d’experts chargé d’examiner les questions de loi applicable et de compétence qui se posent dans le cadre de l’utilisation et du transfert transfrontières des MNBC.

Les MNBC sont des monnaies numériques émises par les banques centrales. Elles ont attiré l’attention des gouvernements en raison de leur potentiel en tant que « nouvelle forme d’argent » permettant de promouvoir divers avantages et objectifs politiques, notamment l’inclusion financière, la réduction des coûts de transaction, la résilience des paiements dans les situations d’urgence et l’augmentation de la concurrence dans le secteur des paiements. Il convient de noter que le développement et la circulation transfrontière de cette nouvelle forme de monnaie soulèvent des questions quant aux cadres juridiques indispensables. La nature juridique des MNBC pourrait également poser des difficultés dans l’application des règles conventionnelles de droit international privé. En fonction du modèle de fonctionnement choisi, le rôle des intermédiaires du secteur privé pourrait s’avérer pertinent, notamment en ce qui concerne l’accès transfrontière des non-résidents aux MNBC.

• Stade exploratoire (2023-2024)

En mars 2023, le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) « a chargé le BP d’étudier, en partenariat avec des experts en la matière et des observateurs pertinents, l’incidence des MNBC sur le droit international privé. Le BP fera rapport sur les résultats de cette étude au CAGP lors de sa réunion de 2024 et formulera entre autres des propositions pour les prochaines étapes. Le CAGP a également confié au BP le soin de préparer et d’organiser un colloque en ligne sur ce sujet, sous réserve des ressources disponibles. » (C&D Nos 16 et 17 du CAGP)

Le jeudi 5 octobre 2023, le BP a organisé un colloque en ligne sur des thèmes déterminés liés au projet sur les MNBC. Le colloque, intitulé « Édition de 2023 de la Conférence CODIFI – MNBC », propose une série de discussions vidéo enregistrées au préalable, réalisées par des experts en la matière et par d’autres spécialistes des milieux universitaire, gouvernemental et industriel. Des sessions de discussion en direct ont également eu lieu le même jour afin de résumer les discussions et de fournir plus d’informations ainsi que quelques nouvelles pistes pour l’avenir. 

L’ordre du jour du colloque est disponible ici (en anglais uniquement).

• Groupe d'experts

En mars 2024, le CAGP « a mandaté la création d’un Groupe d’experts chargé d’examiner les questions de loi applicable et de compétence qui se posent dans le cadre de l’utilisation et du transfert transfrontières de MNBC. » (C&D Nos 9 et 10)

Le Groupe d’experts a été créé en mars 2024. La réunion de lancement du Groupe d’experts se tiendra le 14 mai 2024. La première réunion de travail du Groupe d’experts aura lieu du 24 au 28 juin 2024.

• 2024 : Travaux exploratoires : Aspects de droit international privé des monnaies numériques de banques centrales (MNBC), Doc. prél. No 4 de janvier 2024
• 2023 : Proposition de travaux préparatoires : Aspects de droit international privé des monnaies numériques de banques centrales (MNBC), Doc. prél. No 3B de janvier 2023
• 2022 : Économie numérique et Conférence de la HCCH sur le droit commercial, numérique et financier transfrontière (Conférence CODIFI) : Rapport, Doc. prél. No 3A de janvier 2023