4e édition du Manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention Preuves
À l’occasion du 50e anniversaire de la Convention Preuves, le Bureau Permanent (BP) a le plaisir d’annoncer la publication de la 4e édition du Manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention Preuves.
Cette édition commémorative du Manuel pratique comprend des actualisations mineures sur les dernières évolutions des instruments juridiques et de la jurisprudence à l’échelle nationale et internationale. Celle-ci décrit en détail le fonctionnement de la Convention Preuves, indique des ressources utiles et donne un aperçu des bonnes pratiques. Il s’agit d’un outil pratique indispensable pour les utilisateurs de la Convention.
Le Manuel pratique est complété par le Guide de bonnes pratiques sur l’utilisation de la liaison vidéo en vertu de la Convention Preuves de 1970, qui a été publié le 16 avril 2020.
Des versions papier de la 4e édition peuvent être achetées par le grand public sur la Page publications du site web de la HCCH. Pour plus d’informations sur la Convention Preuves, veuillez consulter l’Espace Preuves sur le site web de la HCCH.