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Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer la publication des traductions, dans toutes les langues de l’Union européenne (UE), du Manuel pratique pour les Autorités compétentes portant sur la Convention Recouvrement des aliments de 2007, le Protocole Obligations alimentaires de 2007 et le Règlement UE Obligations alimentaires de 2009.

Ce Manuel, publié à l’origine en anglais, en français et en roumain, a été élaboré conjointement par la HCCH, le ministère de la Justice de Roumanie et l’École nationale de la magistrature (ENM). La traduction du Manuel dans les autres langues officielles de l’Union européenne a été rendue possible grâce au soutien de la Direction générale de la justice et des consommateurs de la Commission européenne. Le Bureau Permanent tient à exprimer sa gratitude envers la Direction générale pour cette généreuse contribution volontaire.

La publication du Manuel en 2014 s’inscrit dans le cadre du projet « Renforcer la coopération judiciaire internationale dans les affaires de recouvrement des obligations alimentaires », cofinancé par l’Union européenne. Ce projet a également connu l’élaboration d’une brochure d’information visant à sensibiliser aux questions liées au recouvrement international des aliments destinés aux enfants, qui a également été traduite en anglais, en français et en roumain.

Le Manuel pratique vise à aider les autorités judiciaires, administratives et autres autorités compétentes dans la gestion pratique des affaires de recouvrement international des aliments en vertu de la Convention HCCH et de son Protocole de 2007, ainsi que du Règlement de l’UE 2009. Le Manuel ne cherche pas à fournir une analyse juridique exhaustive de ces instruments mais plutôt à donner des conseils pratiques sur le fonctionnement de la Convention, du Protocole et du Règlement, ainsi que sur les procédures prévues par chaque instrument.

Toutes les versions linguistiques du Manuel pratique sont disponibles pour téléchargement sur la page Publications du site web de la HCCH.