Huitième réunion du Groupe d’experts sur la Filiation / Maternité de substitution
Du 15 au 17 février 2021, le Groupe d’experts sur la Filiation / Maternité de substitution s’est réuni pour la huitième fois. La réunion s’est déroulée par vidéoconférence et a rassemblé 29 experts représentant 22 États membres ainsi qu’une organisation régionale d’intégration économique, deux observateurs et des membres du Bureau Permanent.
Le Groupe d’experts a discuté de ce qui devrait être l’objet de ses travaux lors de sa ou de ses prochaines réunions afin de préparer son rapport final au CAGP sur la possibilité d’élaborer un futur instrument général de droit international privé sur la filiation (la Convention) et sur la possibilité d’élaborer un futur protocole distinct comprenant des règles de droit international privé sur la filiation résultant de conventions de maternité de substitution à caractère international (le Protocole).
Le Groupe d’experts recommandera que son mandat actuel, qui s’étend jusqu’en 2022, soit prolongé d'un an en vue de poursuivre les travaux intersessions ainsi que de convoquer plusieurs petites réunions en ligne et au moins une réunion in situ, avant de soumettre son rapport final sur la possibilité d’élaborer la Convention et le Protocole à la réunion du CAGP en 2023.
Le rapport de la huitième réunion est disponible ici.