La Russie signe la Convention Jugements
Aujourd’hui, 17 novembre 2021, la Fédération de Russie a signé la Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale (Convention Jugements).
Bien que la Convention Jugements de 2019 ne soit pas encore en vigueur, la Fédération de Russie en est le cinquième signataire. Pour plus d’informations sur cette Convention, veuillez consulter l’Espace Jugements du site web de la HCCH.
Lors de la cérémonie, qui s’est déroulée au ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas, la Fédération de Russie était représentée par S.E. M. Konstantin Chuychenko, ministre de la Justice, Mme Ekaterina Kudelich, directrice du Département du droit international et de la coopération ad interim du ministère de la Justice, M. Kirill Yakimov, directeur adjoint du Département de l’organisation et du contrôle du ministère de la Justice, et Mme Victoria Goncharova, conseillère juridique à l’ambassade de la Fédération de Russie. Le dépositaire était représenté par M. Jules van Eijndhoven, chef de la Division des Traités, et M. Rieks Boekholt, conseiller juridique, tandis que le Bureau Permanent de la HCCH était représenté par le Secrétaire général, Dr. Christophe Bernasconi.
Plus tôt dans la journée, le ministre Chuychenko et la délégation russe ont rencontré le Secrétaire général, Dr. Bernasconi, et M. Brody Warren, attaché du Secrétaire général et collaborateur juridique senior, au siège du Bureau Permanent, où ils ont discuté d’une série de questions liées aux autres Conventions de la HCCH, des orientations stratégiques et du programme de travail de l’Organisation.
La Fédération de Russie est Membre de la HCCH depuis 2001 et est Partie à six Conventions de la HCCH.