Guide de bonnes pratiques concernant l'utilisation de la liaison vidéo dans le cadre de la Convention Preuves de 1970 désormais disponible dans 23 langues de l’UE
Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer la publication de 21 nouvelles traductions du Guide de bonnes pratiques concernant l'utilisation de la liaison vidéo dans le cadre de la Convention Preuves de 1970. Grâce à ces nouvelles traductions, le Guide de bonnes pratiques est désormais disponible dans 23 langues de l’Union européenne (UE).
Le Guide, publié initialement en anglais et en français, analyse les dernières évolutions concernant l’utilisation de la liaison vidéo dans le cadre de l’obtention de preuves en vertu de la Convention HCCH Preuves de 1970, y compris des références au droit interne et à d’autres accords internationaux. Il présente également les bonnes pratiques à suivre et contient les informations fournies par les Parties contractantes dans leurs Profils d’États respectifs.
Les traductions les plus récentes du Guide de bonnes pratiques ont été rendues possibles grâce au soutien de la Direction générale de la justice et des consommateurs de la Commission européenne. Le Bureau Permanent remercie la Direction générale pour cette généreuse contribution volontaire.
Toutes les traductions du Guide de bonnes pratiques peuvent être commandées ou téléchargées sur l’Espace Publications du site web de la HCCH.