Note d’information - Enfants privés de leur milieu familial en raison du conflit armé en Ukraine
Le Bureau Permanent de la HCCH, prenant acte de la situation qui se déroule actuellement en Ukraine, a publié aujourd’hui une Note d’information sur le thème des Enfants privés de leur environnement familial en raison du conflit armé en Ukraine : Protection transfrontière et adoption internationale.
Lors d’un conflit armé international, de nombreux enfants sont séparés de leur famille, perdant ainsi la protection essentielle qu’elle leur apporte, et se retrouvant privés des biens de première nécessité tels qu’un abri, de la nourriture et de l’eau, ainsi que d’un accès à l’éducation. De nombreux enfants sont contraints de quitter leur maison et leur pays, ou peuvent être déplacés vers un lieu sûr. Dans de telles situations, la première préoccupation pour ces enfants devrait être leur sécurité lorsqu’ils sont déplacés ou déplacés internationalement.
La Convention HCCH Adoption de 1993 et la Convention HCCH Protection des enfants de 1996 fournissent un cadre juridique important pour la protection des enfants dans ces situations d’urgence. Toutefois, en cas de conflit armé, il convient que l’accent soit mis sur des mesures de protection de l’enfant autres que l’adoption ; la Convention Protection des enfants de 1996 – et non la Convention Adoption de 1993 - est donc la mieux adaptée pour protéger ces enfants dans de telles situations. Dans une situation d’urgence comme un conflit armé, les risques de pratiques illicites en matière d’adoption internationale sont plus importants car il peut être très difficile, voire impossible, de s’assurer que les adoptions sont réalisées conformément aux garanties et procédures prévues par la Convention Adoption de 1993, ainsi qu’à la législation nationale.
À la lumière de ce qui précède, dans une situation de conflit armé :
- Il convient que le conflit ne serve pas de justification pour accélérer les adoptions internationales, ni pour contourner ou ignorer les normes internationales et les garanties essentielles à une adoption sûre.
- Il convient que les procédures d’adoption soient interdites.
Par ailleurs, même si l’Ukraine n’est pas Partie à la Convention Adoption de 1993, il convient que tous les États d’accueil appliquent ses normes et garanties lorsqu’ils coopèrent avec l’Ukraine, y compris au cours d’une situation de conflit armé.
Pour plus d’informations sur l’application des Conventions Adoption de 1993 et Protection des enfants de 1996 pendant le conflit armé en Ukraine, veuillez vous référer à la Note d’information.