L’Azerbaïdjan adhère à la Convention Notification et à la Convention Recouvrement des aliments
Le Bureau Permanent a été informé que le 17 février 2023, la République d’Azerbaïdjan a déposé son instrument d’adhésion à la Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l’étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (Convention Notification de 1965) et à la Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille (Convention Recouvrement des aliments de 2007).
Avec l’adhésion de l’Azerbaïdjan, la Convention Notification de 1965 compte désormais 80 Parties contractantes. Elle entrera en vigueur pour l’Azerbaïdjan le premier septembre 2023, sous réserve de la procédure prévue à l’article 28. Pour plus d’informations sur cette Convention, veuillez consulter l’Espace Notification du site web de la HCCH.
Quant à la Convention Recouvrement des aliments de 2007, avec l’adhésion de l’Azerbaïdjan, 46 États et l’Union européenne sont désormais liés par celle-ci. Elle entrera en vigueur pour l’Azerbaïdjan le 28 février 2024. Pour plus d’informations sur cette Convention, veuillez consulter l’Espace Recouvrement des aliments du site web de la HCCH.
L’Azerbaïdjan est Membre de la HCCH depuis 2014 et est Partie à quatre Conventions de la HCCH.