Le Rwanda adhère à la Convention Apostille et demande à devenir Membre de la HCCH
Aujourd'hui, 6 octobre 2023, la République du Rwanda a déposé son instrument d'adhésion à la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille de 1961).
Compte tenu de l'adhésion du Rwanda, la Convention Apostille de 1961 compte désormais 126 Parties contractantes. Elle entrera en vigueur pour le Rwanda le 5 juin 2024. De plus amples informations sur cette Convention sont disponibles sur l'Espace Apostille du site web de la HCCH.
Directement après avoir adhéré à la Convention Apostille de 1961, le Rwanda a demandé à devenir État membre de la HCCH. Le Secrétaire général de la HCCH, le Dr Christophe Bernasconi, a ainsi reçu la communication officielle du Gouvernement du Royaume des Pays-Bas proposant le Rwanda comme nouvel État membre de la HCCH. Le même jour, le Secrétaire général a ouvert la période de vote de six mois au cours de laquelle tous les États membres actuels de la HCCH peuvent se prononcer sur la proposition. À l'issue de cette période de vote de six mois et à condition qu'une majorité de voix ait été exprimée en faveur de la proposition, le Rwanda sera invité à devenir État membre moyennant l'acceptation du Statut de la HCCH.
Lors de la cérémonie, qui s'est tenue au ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas, dépositaire des Conventions de la HCCH, le Rwanda était représenté par S.E. M. Olivier Jean Patrick Nduhungirehe, Ambassadeur de la République du Rwanda auprès du Royaume des Pays-Bas, et par M. Jean Hugues Mukama, Premier secrétaire à l'ambassade du Rwanda. Le dépositaire était représenté par M. Jules van Eijndhoven, Chef de la Division des traités, et M. Rieks Boekholt, Chef adjoint par intérim de la Division des traités, tandis que le Bureau Permanent de la HCCH était représenté par M. Christophe Bernasconi, Secrétaire général, Mme Melissa Ford, Secrétaire de la Division Contentieux transnational et l'Apostille, et M. Louwrens Kiestra, Attaché juridique du Secrétaire général.
Quoique n'étant pas encore Membre de la HCCH, le Rwanda est désormais Partie contractante à deux Conventions de la HCCH : la Convention Apostille de 1961 et la Convention Adoption de 1993.