La Convention Apostille de 1961 entre en vigueur pour le Rwanda
Aujourd’hui, 5 juin 2024, la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille de 1961) est entrée en vigueur pour la République du Rwanda suite au dépôt de son instrument d’adhésion le 6 octobre 2023. La Convention Apostille de 1961 compte...
Le Rwanda adhère à la Convention Apostille et demande à devenir Membre de la HCCH
Aujourd'hui, 6 octobre 2023, la République du Rwanda a déposé son instrument d'adhésion à la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille de 1961). Compte tenu de l'adhésion du Rwanda, la Convention Apostille de 1961 compte désormais 126 Parties contractantes....
Le Rwanda adhère à la Convention de La Haye de 1993 sur l'adoption internationale
Mercredi le 28 mars 2012, le Rwanda a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale et est ainsi devenu le 87e État contractant de cette Convention. La Convention de 1993 entrera en vigueur pour le...