La Convention Apostille de 1961 entre en vigueur pour le Rwanda
juin52024
Aujourd’hui, 5 juin 2024, la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille de 1961) est entrée en vigueur pour la République du Rwanda suite au dépôt de son instrument d’adhésion le 6 octobre 2023.
La Convention Apostille de 1961 compte 126 Parties contractantes. Pour plus d’informations sur cette Convention, veuillez consulter l’Espace Apostille du site web de la HCCH.
Bien que n’étant pas encore Membre de la HCCH, le Rwanda est Partie contractante à deux Conventions de la HCCH : la Convention Apostille de 1961 et la Convention Adoption de 1993.