Premier messages officiels échangés par l’intermédiaire d’iSupport
Le 9 janvier 2024, plusieurs messages officiels ont été échangés entre l’Allemagne et la Suède par l’intermédiaire d’iSupport et d’e-CODEX, la solution de communication numérique sécurisée développée par l’Union européenne (UE), dans le cadre du Règlement européen de 2009 relatifs aux obligations alimentaires. C’est la première fois qu’une communication numérique a lieu entre deux États par l’intermédiaire d’iSupport.
Il s’agit d’un développement prometteur pour le recouvrement international d’aliments : les messages ont été transmis de manière sécurisée en quelques minutes, alors qu’il aurait fallu plusieurs jours pour envoyer des courriers papier, et les données ont été intégrées automatiquement dans iSupport.
iSupport est le système électronique de gestion de dossiers et de communication sécurisée pour le recouvrement transfrontière des obligations alimentaires en vertu du Règlement européen de 2009 relatifs aux obligations alimentaires et de la Convention HCCH Recouvrement des aliments de 2007. Son fonctionnement est coordonné par le Bureau permanent de la HCCH et financé par l’UE, ainsi que par plusieurs États membres de la HCCH et organisations partenaires.
Toute la documentation liée à iSupport est disponible sur l’Espace iSupport du site web de la HCCH. Pour plus d’informations, veuillez envoyer un message à l’adresse iSupport@hcch.net.
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