Le Royaume-Uni signe la Convention Jugements de 2019
Aujourd’hui, 12 janvier 2024, Lord Bellamy KC, Sous-secrétaire d’État parlementaire à la Justice, a signé, au nom du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, la Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale (Convention Jugements 2019).
La Convention Jugements 2019 n’entrera en vigueur pour le Royaume-Uni qu’après le dépôt d’un instrument de ratification (conformément à l’art. 28(2) de la Convention). Actuellement, 29 Membres de la HCCH sont soit des États parties à la Convention, soit des Parties contractantes pour lesquelles la Convention n’est pas encore entrée en vigueur, comme c’est le cas pour l’Uruguay. Pour plus d’informations sur cette Convention, veuillez consulter l’Espace Jugements du site web de la HCCH.
Lors de la cérémonie, qui s’est tenue au sein du ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas, dépositaire des Conventions de la HCCH, Lord Bellamy KC était accompagné de M. Keith Allan, Chef de mission adjoint à l’Ambassade britannique, M. Paul Young, Secrétaire privé de Lord Bellamy KC, Mme Yinni Hu, Chef de la stratégie et de la mise en œuvre du droit international privé au ministère de la Justice, Mme Laura Grant, Conseiller politique à l’Ambassade du Royaume-Uni, et M. James Allan, Attaché de presse / Responsable de la communication à l’Ambassade du Royaume-Uni.
Le dépositaire était représenté par M. Jules van Eijndhoven, Chef de la Division des Traités, M. Rieks Boekholt, Conseiller juridique principale à la Division des Traités, Mme Jasmin Vassilev, Responsable politique senior au département Europe, et Mme Naomi van de Vorst, Responsable politique au département Europe, tandis que le Bureau Permanent de la HCCH était représenté par le Dr Christophe Bernasconi, Secrétaire général, et Mme Melissa Ford, Secrétaire et Cheffe de la Division Contentieux transnational et Apostille.
Le Royaume-Uni est Membre de la HCCH depuis 1955 et est actuellement Partie contractante à 13 Conventions de la HCCH.