Première réunion du Groupe de travail établi pour compléter le Profil d’État et travailler sur le projet de Formulaire modèle recommandé de demande de coopération dans le cadre de la Convention Protection des enfants de 1996
En mars 2024, le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) a approuvé la création d’un Groupe de travail chargé d’achever le Profil d’État dans le cadre de la Convention Protection des enfants de 1996 et a demandé que, suite à ses travaux sur le Profil d’État, le Groupe de travail fasse progresser les travaux sur le projet de Formulaire modèle recommandé de demande de coopération dans le cadre de la Convention Protection des enfants de 1996 (voir Conclusions et Décisions Nos 23 et 24 du CAGP de 2024).
La première réunion du Groupe de travail s’est tenue en ligne le 29 mai 2024, organisée par le Bureau Permanent (BP) à La Haye. La réunion a rassemblé 18 délégués représentant 14 Membres, ainsi que des membres du BP. Au cours de la réunion, les participants ont discuté du projet de Profil d’État dans le cadre de la Convention Protection des enfants de 1996, en tenant compte des commentaires fournis par les Membres et les Parties contractantes avant la Huitième réunion de la Commission spéciale sur les Conventions Enlèvement d’enfants de 1980 et Protection des enfants de 1996 en octobre 2023.
Pour plus d’informations sur la Convention Protection des enfants de 1996, veuillez consulter le site web de la HCCH.