Le Royaume-Uni ratifie la Convention Jugements de 2019
Le 27 juin 2024, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord a déposé son instrument de ratification de la Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale (Convention Jugements de 2019).
Avec cette ratification, le Royaume-Uni devient le 30e Membre de la HCCH à être lié par la Convention Jugements de 2019, ou à en être une Partie contractante en attente de son entrée en vigueur (comme c’est le cas du Royaume-Uni et de l’Uruguay). La Convention Jugements de 2019 entrera en vigueur pour le Royaume-Uni le premier juillet 2025. Pour plus d’informations sur cette Convention, veuillez consulter l’Espace Jugements du site web de la HCCH.
Lors de la cérémonie, qui s’est tenue au ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas, dépositaire des Conventions de la HCCH, le Royaume-Uni était représenté par S.E. Mme Joanna Roper, Ambassadrice auprès des Pays-Bas, et Mme Laura Grant, Conseillère politique à l’Ambassade de Grande-Bretagne à La Haye. Le dépositaire était représenté par M. Jules van Eijndhoven, Chef de la Division des traités, et M. Rieks Boekholt, Conseiller juridique principal à la Division des traités, tandis que le Bureau Permanent de la HCCH était représenté par M. Christophe Bernasconi, Secrétaire général, et Mme Melissa Ford, Juriste diplomate et Responsable de la Division du contentieux transnational et de l’Apostille.
Le Royaume-Uni est Membre de la HCCH depuis 1955 et est aujourd’hui Partie contractante à 14 Conventions de la HCCH.