HCCH | Judicial Cooperation in Civil Matters with Russia and Methods of Evaluation

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Titre	Judicial Cooperation in Civil Matters with Russia and Methods of Evaluation
Auteur	NORROS, M.
Année d'édition	2010
Editeur	Kikimora Publications

Conventions (incl. Protocoles et Principes)

Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale [14]
Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale [20]