Télécharger ici le Tome XI de la Lettre des juges.

Table des matières

I - Dossier spécial la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 25 ans déjà ! 

Présentation generale

  • L'Honorable juge Catherine McGuinness - Le point de vue d'une Présidente
  • Le très Honorable Lord Justice Mathew Thorpe - La Convention : 25 ans déjà!
  • L'Honorable juge Jacques Chamberland - Un point de vue du droit romaniste
  • L'Honorable juge Elisa Perez Vera - Sur le 25e anniversaire de la Convention

Reseaux judiciaires

  • L'Honorable juge Peter Boshier - Les communications judiciaires directes
  • L'Honorable juge, le Dr Ricardo C. Perez Manrique - La formation des juges
  • L'Honorable juge Robine de Lange-Tegelaar - Le Bureau du juge de liaison néerlandais

La sécurité de l'enfant lors de son retour

  • L'Honorable juge John Gillen - L'article 13(1) b) et les violences familiales.
  • Dr. Rainer Hußtege - L'article 13(1) b) et la pratique judiciaire
  • Professeur Andreas Bucher - Les developpements suisses et l'article 13(1) b)
  • Mme Kathleen Ruckman - Les engagements : le point de vue des Etats-Unis d'Amérique

Reseaux administratifs

  • Mme France Remillard - Une Autorité centrale efficace
  • Mme Gabrielle Vonfelt - La mediation internationale
  • Mme Sandra De Silva - Le service des enlevements parentaux internationaux du SSI d'Australie

Les technologies de l'information a l'appui de la Convention

  • Bureau Permanent - INCADAT
  • Bureau Permanent - INCASTAT et iChild
  • Le Guide de bonnes pratiques
  • Mme Sarah Armstrong - Les mesures préventives

Préparatifs de la Commission spéciale

  • Professeur Nigel Lowe - L'enquête statistique 2003
  • Bureau Permanent - Préparatifs de la Commission spéciale

II - Quelques perspectives d'Etats non contractants

  • Les Juges Kiyoshi Hosokawa et Osamu Imai - Un point de vue du Japon
  • Professeur Qisheng He - Un point de vue de la Chine
  • L'Honorable juge Adel Omar Sherif - L'Egypte et la Convention de 1980

III - Seminaires et conferences sur la protection internationale de l'enfant

  • Comptes rendus des séminaires et conférences judiciaires
  • Prochains évenements

IV - Actualités de la Conférence de La Haye

V - Bibliographie

Conventions (incl. Protocoles et Principes)