Manuel pratique (4e édition, 2016)
Le Manuel pratique offre des explications détaillées sur le fonctionnement général de la Convention Notification, ainsi que des commentaires faisant autorité sur les principales questions soulevées par la pratique au cours des 50 dernières années.
D’importants développements sont intervenus dans la jurisprudence et dans la pratique des États eu égard à la Convention Notification depuis la publication en 2006 de la 3e édition du présent Manuel. Ces développements constituent le fondement de cette 4e édition, actualisée et étoffée. En outre, cette 4e édition comprend des recherches et des analyses de fond concernant l’utilisation des technologies de l’information dans le cadre du fonctionnement pratique de la Convention, domaine qui ne cesse d’évoluer.
Vous trouverez ici plus d’ informations relatives à l’achat du Manuel pratique.
Pour consulter la table des matières, cliquez ici.
Le Manuel pratique offre des explications détaillées sur le fonctionnement général de la Convention Notification, ainsi que des commentaires faisant autorité sur les principales questions soulevées par la pratique au cours des 50 dernières années.
D’importants développements sont intervenus dans la jurisprudence et dans la pratique des États eu égard à la Convention Notification depuis la publication en 2006 de la 3e édition du présent Manuel. Ces développements constituent le fondement de cette 4e édition, actualisée et étoffée. En outre, cette 4e édition comprend des recherches et des analyses de fond concernant l’utilisation des technologies de l’information dans le cadre du fonctionnement pratique de la Convention, domaine qui ne cesse d’évoluer.
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Documents explicatifs :
Formule (Demande - Attestation - Éléments essentiels) :
La formule est obligatoire lorsque la voie de transmission principale est utilisée (c.-à-d., via une Autorité centrale) - la partie de la formule contenant les « Eléments essentiels » est recommandée lorsqu'une voie alternative est utilisée.
- Documents actifs (versions multilingues)
- Instructions pour remplir les « éléments essentiels » et l'avertissement recommandé
- Recommandation sur l'avertissement
- Rapport explicatif sur la Recommandation
Commissions spéciales :
Réunions d'experts pour examiner le fonctionnement pratique de la Convention
- 2014: Conclusions et Recommandations
- 2009: Conclusions et Recommandations
- 2003: Conclusions et Recommandations
- 1989: Rapport
- 1977: Rapport
Questionnaires et Réponses :
Séminaires :
- HCCH a|Bridged Édition 2019 (11 décembre 2019, La Haye, Pays-Bas)
- Autres séminaires sur la Convention Notification