Séminaire régional HCCH-IRZ, Tunis
Le séminaire régional de Tunis, organisé conjointement par la Conférence de La Haye de droit international privé et le Deutsche Stiftung fur Internationale Rechtliche Zusammenarbeit (IRZ), s'est achevé le 30 octobre 2013 au terme de deux jours d'échanges fructueux.HCC Près de 65 experts de différents États de la Région...
Vient de paraître : Rapport explicatif sur la Convention de La Haye de 2007
La Conférence de La Haye de droit international privé a le plaisir d'annoncer que le Rapport explicatif sur la Convention de La Haye du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille, élaboré par Alegría Borrás et Jennifer Degeling, avec l'aide de William Duncan et...
Entrée en vigueur de l’Accord de siège conclu avec l’Argentine concernant le Bureau régional Amérique latine
La Conférence de La Haye de droit international privé a le plaisir d’annoncer que l’Ambassade de la République argentine a officiellement informé le Secrétaire général de l’entrée en vigueur, vendredi 23 août dernier dès la prise d’effet de la notification d’approbation, de l’Accord de...
Le Protocole de La Haye de 2007 sur la loi applicable aux obligations alimentaires entre en vigueur
Aujourd'hui, premier août 2013, le Protocole de La Haye du 23 novembre 2007 sur la loi applicable aux obligations alimentaires (ci-après, le Protocole de La Haye de 2007) entre en vigueur sur le plan international entre la Serbie et l'Union européenne (tous les États membres de l'Union européenne à l'exception du Danemark et le Royaume-Uni). La...
Christophe Bernasconi devient officiellement le nouveau Secrétaire général de la Conférence de La Haye de droit international privé
Ce jour, M. Christophe Bernasconi, ancien Secrétaire général adjoint de la Conférence de La Haye de droit international privé, devient officiellement le nouveau Secrétaire général de l'Organisation. Il succède à M. Hans van Loon, qui a occupé ce poste de 1996 à son départ en retraite, le 30 juin 2013....
Le Secrétaire général de la Conférence de La Haye, Hans van Loon, tient une réception au Palais de la Paix à La Haye pour fêter son départ en retraite
Le Secrétaire général de la Conférence de La Haye, Hans van Loon, tient une réception au Palais de la Paix à La Haye pour fêter son départ en retraite et présenter son successeur, Christophe Bernasconi Après quelque 35 ans au service de la Conférence de La Haye de droit international privé, dont presque 17...
120e anniversaire de la Conférence de La Haye
À l’occasion du 120e anniversaire de la Conférence de La Haye de droit international privé, la plus ancienne des organisations internationales représentées à La Haye, un événement intitulé Les 120 ans de la Conférence de La Haye : présent et avenir s'est tenu dans le bâtiment de l’Académie...
HCCH International Family Law Briefings, March 2013
Recently published: quarterly updates, provided by the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, regarding the work of the Hague Conference in the field of international family law. Contents March 2013: Introduction The 2007 Hague Child Support Convention: an update Entry into Force Caseworker’s Practical Handbook Electronic...
Nomination officielle du nouveau Secrétaire général
Après presque 35 ans au service de la Conférence de La Haye de droit international privé et près de 17 ans en tant que Secrétaire général, M. Hans van Loon prendra sa retraite en tant que Secrétaire général de l’Organisation le 30 juin 2013. Par décision du 13 mars 2013, le Ministre des Affaires...
William Duncan, ancien Secrétaire général adjoint, honoré par la Reine Elizabeth II pour son travail au sein de la Conférence de La Haye
Le Professeur William Duncan a été décoré par Sa Majesté la Reine Elizabeth II du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord pour ses travaux liés au « développement du droit international, notamment en matière de protection internationale des enfants » dans le cadre des fonctions d'expert, de...