La Convention Recouvrement des aliments et le Protocole Obligations alimentaires entrent en vigueur pour l’Équateur
Aujourd’hui, le premier juillet 2022, la Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille (Convention Recouvrement des aliments de 2007) et le Protocole du 23 novembre 2007 sur la loi applicable aux obligations alimentaires (Protocole Obligations alimentaires) sont...
Les Philippines ratifient la Convention Recouvrement des aliments
Aujourd’hui, le 22 juin 2022, la République des Philippines a déposé son instrument de ratification de la Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille (Convention Recouvrement des aliments). La cérémonie s’est déroulée...
La Convention Apostille entre en vigueur en Indonésie
Le 4 juin 2022, la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille de 1961) entrera en vigueur en Indonésie après le dépôt de son instrument d’adhésion le 5 octobre 2021. La Convention Apostille de 1961 compte actuellement 122 Parties contractantes. Pour...
Désormais disponibles : Conclusions & Recommandations de la Première réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique de la Convention Recouvrement des aliments de 2007 et du Protocole Obligations alimentaires de 2007
La toute Première réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique de la Convention Recouvrement des aliments de 2007 et du Protocole Obligations alimentaires de 2007 s’est tenue la semaine dernière, du 17 au 19 mai 2022, en présence de plus de 200 délégués représentant les Membres de la HCCH, les...
HCCH | Approach : Publication désormais disponible !
Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer que la publication postérieure à l’évènement de l’Édition 2021 de l’évènement HCCH | Approach est désormais disponible au téléchargement en anglais ! L’initiative HCCH | Approach, « Événement pour...
Première réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique de la Convention Recouvrement des aliments de 2007 et du Protocole Obligations alimentaires de 2007
Du 17 au 19 mai 2022, la Première réunion de la Commission spéciale sur la Convention Recouvrement des aliments de 2007 et sur son Protocole Obligations alimentaires s’est tenue à La Haye. Plus de 200 délégués ont participé à la réunion, en personne et en ligne, représentant des Membres de la HCCH,...
L’Arabie saoudite adhère à la Convention Apostille
Aujourd’hui, le 8 avril 2022, le Royaume d’Arabie saoudite a déposé son instrument d’adhésion à la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille). La cérémonie s’est déroulée au ministère des Affaires...
À vos agendas ! Conférence de la HCCH sur le droit commercial, numérique et financier transfrontière (CODIFI)
Le BP a le plaisir d’annoncer que, conformément au mandat du Conseil sur les affaires générales et la politique donné lors de sa réunion de 2022 (voir C&D Nos 14, 34 et 36), la Conférence inaugurale CODIFI de la HCCH se tiendra en ligne du 12 au 16 septembre 2022. La Conférence CODIFI examinera les questions de droit international...
Onzième réunion du Groupe d’experts sur la Filiation / Maternité de substitution
Du 28 mars au premier avril 2022, le Groupe d’experts de la HCCH sur la Filiation / Maternité de substitution (Groupe) s’est réuni par vidéoconférence. Cette onzième réunion du Groupe d’experts a rassemblé 30 experts représentant 20 États membres de diverses régions, une...
Note d’information - Enfants privés de leur milieu familial en raison du conflit armé en Ukraine
Le Bureau Permanent de la HCCH, prenant acte de la situation qui se déroule actuellement en Ukraine, a publié aujourd’hui une Note d’information sur le thème des Enfants privés de leur environnement familial en raison du conflit armé en Ukraine : Protection transfrontière et adoption internationale. Lors d’un conflit armé...