Douzième réunion du Groupe d'experts sur la Filiation / Maternité de substitution
Du 17 au 21 octobre 2022, le Groupe d'experts de la HCCH sur la Filiation / Maternité de substitution s'est réuni pour la douzième fois. La réunion, qui s'est tenue en format hybride, a rassemblé 34 experts au total, dont 15 en personne. Les experts représentaient 23 États membres, une Organisation régionale d'intégration...
Le Cabo Verde adhère aux Conventions Enlèvement d’enfants et Protection des enfants
Le Bureau Permanent a été informé du dépôt par la République de Cabo Verde, le 4 octobre 2022, de ses instruments d'adhésion à la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (Convention Enlèvement d'enfants) et à la Convention du 19 octobre 1996 concernant la...
La Convention Recouvrement des aliments entre en vigueur aux Philippines
Demain, le premier octobre 2022, la Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille (Convention Recouvrement des aliments de 2007) entrera en vigueur pour la République des Philippines suite au dépôt de son instrument de ratification le 22 juin 2022. ...
Troisième réunion du Groupe de travail concernant la compétence
Du 19 au 23 septembre 2022, le Groupe de travail sur les questions relatives à la compétence dans les litiges civils ou commerciaux transnationaux s’est réuni pour la troisième fois. La réunion, qui s’est tenue en format hybride, a attiré 66 experts – dont 19 ont participé en personne. Les experts provenaient de 23 États...
Semaine Asie-Pacifique de la HCCH : les inscriptions sont désormais ouvertes
La HCCH a le plaisir d’annoncer que les inscriptions pour le grand public sont désormais ouvertes pour la Semaine Asie-Pacifique 2022 de la HCCH, qui se tiendra du 18 au 20 octobre à Manille. Cette année, la Semaine Asie-Pacifique de la HCCH, organisée par les Philippines, portera sur le thème suivant : « Permettre la...
L’UE et l’Ukraine deviennent Parties à la Convention Jugements de 2019 – L’Ukraine ratifie le Protocole Obligations alimentaires de 2007
Aujourd’hui, 29 août 2022, l’Union européenne (UE) a déposé son instrument d’adhésion à la Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale (Convention Jugements), devenant ainsi la première Partie contractante à la...
La Grèce ratifie la Convention Protection des adultes
Le Bureau Permanent a été informé que le 28 juillet 2022 la République hellénique a déposé son instrument de ratification de la Convention du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes (Convention Protection des adultes). La Convention Protection des adultes entrera en vigueur pour la Grèce le premier novembre 2022....
Le Sénégal adhère à la Convention Apostille
Le Bureau Permanent a été informé que le 13 juillet 2021 la République du Sénégal a déposé son instrument d'adhésion à la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille). La Convention Apostille entrera en vigueur pour le...
Cinquième réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique de la Convention Adoption de 1993
Du 4 au 8 juillet 2022, la Cinquième réunion de la Commission spéciale (CS) sur le fonctionnement pratique de la Convention Adoption de 1993 s’est tenue en ligne. Elle a rassemblé près de 400 participants, représentant des Membres de la HCCH, des États non membres, des observateurs d’organisations intergouvernementales et...
Le Pakistan adhère à la Convention Apostille
Aujourd’hui, le 8 juillet 2022, la République islamique du Pakistan a déposé son instrument d’adhésion à la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille). La Convention Apostille entrera en vigueur pour le Pakistan le 9 mars 2023. Avec cette nouvelle...