Continuité de l’application de la Convention Élection de for et de la Convention Recouvrement des aliments au Royaume-Uni
Au terme de la période de transition suivant le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne, le Royaume-Uni reste lié par la Convention HCCH du 30 juin 2005 sur les accords d'élection de for (Convention Élection de for) et la Convention HCCH du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des...
4e édition du Manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention Preuves
À l’occasion du 50e anniversaire de la Convention Preuves, le Bureau Permanent (BP) a le plaisir d’annoncer la publication de la 4e édition du Manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention Preuves. Cette édition commémorative du Manuel pratique comprend des actualisations mineures sur les dernières évolutions des instruments...
Le professeur William R. Duncan reçoit le Prix présidentiel irlandais pour services distingués
Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer que l’ancien Secrétaire général adjoint de la HCCH, le professeur William Duncan, a été désigné comme l’un des 14 lauréats du prestigieux Prix présidentiel pour services distingués des Irlandais à l’étranger. Le professeur Duncan a reçu le...
Réunion du Groupe de travail sur la coopération administrative concernant la Convention Recouvrement des aliments
Du 14 au 17 décembre 2020, le Groupe de travail sur la coopération administrative concernant la Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille (Convention Recouvrement des aliments de 2007) s’est réuni par vidéoconférence....
Décès du Prof. Dr. Alegría Borrás
Le Bureau Permanent (BP) a le profond regret de faire part du décès du Prof. Dr. Alegría Borrás le 14 décembre 2020. Tout au long de son illustre carrière, le Professeur Alegría Borrás a été profondément impliquée dans les travaux de la HCCH. À partir de 1986, le Professeur Alegría...
Guide HCCH-OMPI désormais disponible en arabe, chinois, russe et espagnol
Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer que le Guide intitulé « Quand le droit international privé rencontre le droit de la propriété intellectuelle – Guide à l’intention des juges », coécrit par Annabelle Bennett (Australie) et Sam Granata (Belgique), avec la coordination des Secrétariats de...
HCCH a|Bridged – Édition 2020 : Diffusion en direct
Aujourd’hui, le 2 décembre 2020, à 14 h 15 (heure d’Europe centrale), la HCCH a|Bridged – Édition 2020 commencera à être diffusée en direct depuis le site officiel de l’événement. Les participants ayant complété l’inscription préalable à l’événement...
HCCH a|Bridged – Édition 2019 : Publication désormais disponible !
Le Bureau Permanent est heureux d’annoncer la publication qui fait suite à l’événement inaugural HCCH a|Bridged. La publication est désormais disponible en téléchargement (en anglais uniquement). Le thème central de la HCCH a|Bridged – Édition 2019 était la Convention Notification à l’ère de...
Quatrième réunion du Groupe d’experts sur la compétence
Du 16 au 19 novembre 2020, le Groupe d’experts sur la compétence s’est réuni pour la quatrième fois. La réunion s’est tenue par vidéoconférence et a rassemblé 41 experts représentant 17 États, une organisation régionale d’intégration économique, deux observateurs ainsi...
Visite du vice-président de la République de l’Équateur au Bureau Permanent
Aujourd’hui, 12 novembre 2020, le Secrétaire général Dr Christophe Bernasconi a eu l’honneur d’accueillir S.E. Mme María Alejandra Muñoz Seminario, Vice-présidente de la République de l’Équateur, au Bureau Permanent afin de célébrer la publication officielle du Manuel de processus de...