Le Honduras signe et ratifie la Convention Adoption internationale de 1993 et demande à devenir Membre de la HCCH
Le 6 mars 2019, le Dr. Lolis María Salas Montes, Directrice exécutive de la Direction de l’enfance, de l’adolescence et de la famille (DINAF), a signé et ratifié au nom de la République du Honduras la Convention de la HCCH du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption...
Le Guyana adhère aux Conventions Adoption internationale de 1993 et Protection des enfants de 1996
Le 6 mars 2019, lors de la réunion du Conseil sur les affaires générales et la politique, le Dépositaire a informé le Conseil que le Guyana a déposé son instrument d’adhésion à la Convention de la HCCH du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale...
Le Nicaragua adhère aux Conventions Preuves de 1970 et Protection des enfants de 1996
Le 27 février 2019, le Nicaragua a déposé son instrument d’adhésion à la Convention de la HCCH du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale (« Convention Preuves »). La Convention Preuves, qui compte désormais 62 Parties contractantes, entrera en vigueur pour le...
Rapport annuel 2018 de la HCCH
Le Bureau Permanent de la HCCH a le plaisir d’annoncer la publication du Rapport annuel 2018. Une copie papier de ce Rapport peut être commandé ici....
Les Conventions Enlèvement d’enfants et Protection des enfants comptent respectivement 100 et 50 Parties contractantes après l’adhésion du Guyana
Le 5 février 2019, le Guyana a déposé son instrument d’adhésion à la Convention de la HCCH du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (« Convention Enlèvement d’enfants »), ce qui en fait la 100e Partie contractante à cette Convention. La Convention...
Cinquième réunion du Groupe d’experts sur la Filiation / Maternité de substitution
Du 29 janvier au premier février 2019, le Groupe d’experts sur la Filiation / Maternité de substitution s’est réuni pour la cinquième fois à La Haye. 21 experts de différents États, trois observateurs et des membres du Bureau Permanent ont participé à cette...
Adultes vulnérables - Un pas important
Du 5 au 7 décembre 2018, environ 130 experts de plus de 35 États de tous les continents se sont réunis à Bruxelles (Belgique) pour discuter de la « Protection transfrontière des adultes vulnérables » lors d’une conférence organisée conjointement par la Commission européenne et la HCCH. Les...
La Convention de la HCCH sur l’enlèvement international d’enfants entre en vigueur à Cuba
Le premier décembre 2018, la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (« Convention Enlèvement d’enfants ») est entrée en vigueur à Cuba, après le dépôt de son instrument d'adhésion le 12 septembre 2018. La Convention Trust compte...
La Convention de la HCCH sur le trust entre en vigueur au Panama
Le premier décembre 2018, la Convention du premier juillet 1985 relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance (« Convention Trust ») est entrée en vigueur au Panama, après le dépôt de son instrument d'adhésion le 30 août 2017. La Convention Trust compte désormais 14 Parties...
Le Brésil adhère à la Convention de La Haye sur la notification
Le 29 novembre 2018, le Brésil a déposé son instrument d’adhésion à la Convention de La Haye du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (Convention Notification). Avec l’adhésion du Brésil,...