Du projet conjoint de la HCCH et de la GIZ en Europe du Sud-Est est issu la publication du Rapport explicatif sur la Convention Jugements de 2019 dans les langues régionales
À l’occasion du deuxième anniversaire de la Convention HCCH du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale (Convention Jugements de 2019), le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer la publication des traductions en albanais,...
La Mongolie devient le 89e Membre de la HCCH
Aujourd’hui, 1 juillet 2021, la Mongolie a déposé son instrument d’acceptation du Statut, devenant ainsi le 89e Membre de la HCCH. La Mongolie est un État lié à la HCCH depuis 2000 et est actuellement Partie contractante à trois Conventions de la HCCH, à savoir la Convention relative à la procédure civile de 1954, la...
Nouveau Guide portant sur les contrats commerciaux internationaux
Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer que le Guide juridique portant sur les instruments uniformes dans le domaine du droit des contrats commerciaux internationaux (principalement sur les ventes) (Guide juridique), qui est une publication conjointe des Secrétariats de la CNUDCI, d’UNIDROIT et de la HCCH, a été officiellement publié aujourd’hui...
Conseil sur les affaires générales et la politique – Conclusions & Décisions désormais disponibles !
Le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) de la HCCH s’est réuni en ligne du premier au 5 mars 2021, avec plus de 350 participants. Les Conclusions & Décisions adoptées par le CAGP sont désormais disponibles en anglais et en français. En ce qui concerne les travaux normatifs, le CAGP a approuvé la...
Publication du Rapport annuel 2020
Le Bureau Permanent de la HCCH est heureux d’annoncer la publication du Rapport annuel 2020. En cette année ponctuée de difficultés sans précédent, l’importance du droit international privé en tant que fil directeur dans un monde de plus en plus complexe et interconnecté est plus évidente que jamais. Tout au long de...
La Namibie devient le 87e Membre de la HCCH
Aujourd’hui, 19 janvier 2021, la République du Nicaragua a déposé son instrument d’acceptation du Statut, devenant ainsi le 87e Membre de la HCCH. La Namibie est un État lié à la HCCH depuis 2000 et est actuellement Partie contractante aux Conventions Apostille et Adoption. La Namibie est le huitième État africain à...
4e édition du Manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention Preuves
À l’occasion du 50e anniversaire de la Convention Preuves, le Bureau Permanent (BP) a le plaisir d’annoncer la publication de la 4e édition du Manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention Preuves. Cette édition commémorative du Manuel pratique comprend des actualisations mineures sur les dernières évolutions des instruments...
Le professeur William R. Duncan reçoit le Prix présidentiel irlandais pour services distingués
Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer que l’ancien Secrétaire général adjoint de la HCCH, le professeur William Duncan, a été désigné comme l’un des 14 lauréats du prestigieux Prix présidentiel pour services distingués des Irlandais à l’étranger. Le professeur Duncan a reçu le...
Décès du Prof. Dr. Alegría Borrás
Le Bureau Permanent (BP) a le profond regret de faire part du décès du Prof. Dr. Alegría Borrás le 14 décembre 2020. Tout au long de son illustre carrière, le Professeur Alegría Borrás a été profondément impliquée dans les travaux de la HCCH. À partir de 1986, le Professeur Alegría...
Guide HCCH-OMPI désormais disponible en arabe, chinois, russe et espagnol
Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer que le Guide intitulé « Quand le droit international privé rencontre le droit de la propriété intellectuelle – Guide à l’intention des juges », coécrit par Annabelle Bennett (Australie) et Sam Granata (Belgique), avec la coordination des Secrétariats de...