Deuxième réunion interaméricaine des Autorités centrales et du Réseau international de juges de La Haye sur l’enlèvement international d’enfants
Du 29 au 31 mars 2017, 62 membres du Réseau international de juges de La Haye (RIJH) et fonctionnaires de l’Autorité centrale, représentant 27 États, se sont réunis au Panama pour aborder la manière d’améliorer le fonctionnement de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement...
La Jamaïque devient Partie à la Convention Enlèvement d’enfants de 1980 – 150e État lié à la Conférence de La Haye
Le 24 février 2017, la Jamaïque a déposé son instrument d’adhésion à la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (ci-après, la « Convention Enlèvement d’enfants de 1980 ») et est ainsi devenu le 97e État contractant à...
Pakistan : la Convention de La Haye sur l’enlèvement international d’enfants entre en vigueur
Le premier mars 2017, la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants est entrée en vigueur au Pakistan. Après avoir déposé son instrument d’adhésion à la Convention le 22 décembre 2016, le Pakistan est devenu le 96e État partie à celle-ci. Pour...
Le Pakistan devient Partie à la Convention Enlèvement d’enfants de 1980
Le 22 décembre 2016, le Pakistan a déposé son instrument d’adhésion à la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants et est ainsi devenu le 96e État partie à cette Convention. Celle-ci entrera en vigueur au Pakistan le premier mars 2017. Lors de la...
Bolivie, Costa Rica, Singapour, Vietnam : des Conventions de La Haye entrent en vigueur
Le premier octobre 2016, la Convention de La Haye du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (ci-après, la « Convention Notification ») est entrée en vigueur au Costa Rica et sur le territoire de la République socialiste du...
La Bolivie adhère à la Convention Enlèvement d’enfants de 1980
Le 13 juillet 2016, la Bolivie a déposé son instrument d’adhésion à la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants, devenant ainsi le 95e État partie à cette Convention. Elle entrera en vigueur en Bolivie le premier octobre 2016. Si la Bolivie n’est pas...
Conférence de Malte IV sur la protection transfrontière des enfants et le droit de la famille
la Valette (Malte) : Plus de 130 hauts fonctionnaires, juges et autres experts venus de 34 pays, à savoir d’Algérie, d’Allemagne, d’Arabie saoudite, d’Australie, du Bangladesh, de Belgique, du Canada, d’Espagne, des États-Unis d’Amérique, de France, d’Indonésie, d’Iran, d’Israël, d’Italie, du Japon,...
Le Costa Rica, les Philippines et le Viet Nam adhèrent à plusieurs Conventions de La Haye
Ce jour, mercredi 16 mars 2016, durant le Conseil sur les affaires générales et la politique de la Conférence de La Haye, le Costa Rica a déposé les instruments d’adhésion de la Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière...
Vient de paraître : version russe des Principes généraux relatifs aux communications judiciaires
Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer la publication récente de la version russe des Lignes de conduite émergentes relatives au développement du Réseau international de juges de La Haye et Principes généraux relatifs aux communications judiciaires, y compris les garanties communément acceptées pour les communications judiciaires...
Réunion du Réseau international de juges de La Haye
Du 11 au 13 novembre 2015, plus de 30 membres du Réseau international de juges de La Haye, représentant 19 États de toutes les régions du globe, ainsi que des experts du Commonwealth et du Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé, se sont réunis dans la RAS de Hong Kong, (République populaire de Chine), dans...