CAGP de 2023 – Conclusions & Décisions désormais disponibles !
Le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) de la HCCH s’est réuni du 7 au 10 mars 2023. La réunion a rassemblé plus de 450 participants, représentant 80 Membres de la HCCH, 8 États non membres, 7 organisations intergouvernementales, 9 organisations non gouvernementales internationales, ainsi que...
Université de Bonn et Conférence de la HCCH sur la Convention Jugements de 2019 : les inscriptions sont ouvertes !
Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer que les inscriptions sont ouvertes pour la conférence intitulée « La Convention HCCH Jugements de 2019 : Fondements, perspectives et enjeux » qui se tiendra en personne les 9 et 10 juin 2023 à l’université de Bonn (Allemagne). Cette conférence est organisée conjointement par...
CAGP de 2023 – Nomination du Secrétaire général de la HCCH
Le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) a décidé de recommander Dr Christophe Bernasconi à la Commission d’État néerlandaise de droit international privé en vue de sa nomination au poste de Secrétaire général. Les Membres de la HCCH ont chaleureusement félicité le...
CAGP de 2023 – Nouvelles adhésions et ratifications
Le 8 mars 2023, le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) de la HCCH a assisté à l’adhésion de la Chine à la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille de 1961) et à la ratification par Malte de la Convention du 13 janvier...
La Convention Apostille entre en vigueur pour le Pakistan
Le 9 mars 2023, la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille de 1961) est entrée en vigueur pour la République islamique du Pakistan suite au dépôt de son instrument d’adhésion le 8 juillet 2022. La Convention Apostille de 1961 compte désormais 124...
Publication du Rapport annuel 2022 de la HCCH
Le Bureau Permanent (BP) de la HCCH a le plaisir d’annoncer la publication du Rapport annuel 2022 de la HCCH. Tout au long de l’année écoulée, la HCCH a continué à faire avancer son travail législatif et à promouvoir le bon fonctionnement de ses Conventions, en convoquant avec succès les réunions de deux Groupes...
Publication du Guide pratique sur l’accès à la justice pour les touristes et visiteurs internationaux
Le Bureau Permanent est heureux d’annoncer la publication du Guide pratique sur l’accès à la justice pour les touristes et visiteurs internationaux. Ce Guide pratique vise à aider les touristes et les visiteurs internationaux de pays étrangers qui cherchent à accéder à la justice pour des différends découlant de leur...
La Convention Adoption entre en vigueur pour le Botswana
Aujourd’hui, premier mars 2023, la Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale (Convention Adoption de 1993) est entrée en vigueur pour la République du Botswana suite au dépôt de son instrument d'adhésion le 14 novembre 2022. La Convention Adoption de 1993...
L’Azerbaïdjan adhère à la Convention Notification et à la Convention Recouvrement des aliments
Le Bureau Permanent a été informé que le 17 février 2023, la République d’Azerbaïdjan a déposé son instrument d’adhésion à la Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l’étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile...
Quatrième réunion du Groupe de travail sur la compétence
Du 13 au 17 février 2023, le Groupe de travail sur les questions relatives à la compétence en matière de contentieux civil ou commercial transnational s'est réuni pour la quatrième fois. La réunion, qui s'est tenue en format hybride, a rassemblé un total de 70 experts, dont 24 ont participé en personne. Les experts...