La Convention Recouvrement des aliments de 2007 entre en vigueur au Kazakhstan
Aujourd’hui, la Convention HCCH du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille (« Recouvrement des aliments ») entre en vigueur au Kazakhstan après le dépôt de son instrument d’accession le 6 juin 2017. La Convention Recouvrement des aliments de 2007...
La République du Kazakhstan devient le 83e Membre de la Conférence de La Haye
Le Bureau Permanent a l’honneur d’annoncer qu’aujourd’hui, mercredi 14 juin 2017, l’Ambassadeur de la République du Kazakhstan, Son Excellence M. Magzhan Ilyassov, a déposé l’instrument d’acceptation du Statut de la Conférence de La Haye de la République du Kazakhstan. Lors de la cérémonie, qui s’est...
Le Kazakhstan adhère à la Convention de La Haye de 2007
Mardi 6 juin 2017, la République du Kazakhstan a déposé son instrument d’adhésion à la Convention de La Haye du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille (ci-après, la « Convention Recouvrement des aliments »). La Convention...
Le Kazakhstan adhère à la Convention Preuves
Le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé a été informé aujourd’hui que le 26 septembre 2016, la République du Kazakhstan a déposé son instrument d’adhésion à la Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale...
Kazakhstan : le Protocole Obligations alimentaires de 2007 entre en vigueur
Le premier avril 2017, le Protocole de La Haye du 23 novembre 2007 sur la loi applicable aux obligations alimentaires entre en vigueur au Kazakhstan. Après avoir déposé son instrument d’adhésion au Protocole, le 12 décembre 2016, le Kazakhstan devient le 28e État lié par le Protocole. Pour plus d’informations, veuillez...
La République de Moldova devient le 81e Membre de la Conférence de La Haye ; La République du Kazakhstan exprime sa volonté de devenir Membre de l’Organisation
Ce jour, mercredi 16 mars 2016, durant le Conseil sur les affaires générales et la politique de la Conférence de La Haye, la République de Moldova a déposé l'instrument d'acceptation du Statut de la Conférence de La Haye de droit international privé, devenant ainsi le 81e Membre de l’Organisation. La République de Moldova est,...
Le Kazakhstan adhère à la Convention Notification
Aujourd'hui, le 27 novembre 2015, le Bureau Permanent a reçu notification que le 15 octobre 2015, le Kazakhstan a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou...
L'Union européenne soutient l'adhésion du Kazakhstan à la Convention de La Haye Notification ainsi que la ratification de la Convention de La Haye sur les Obligations alimentaires
Après un fructueux séminaire au Kazakhstan sur les Conventions de La Haye Notification et Obligations alimentaires, vous trouverez ici (en anglais seulement) un communiqué de presse de la délégation de l'Union européenne à la République du Kazakhstan dans lequel l'Union européenne soutient l'adhésion du Kazakhstan...
90 États contractants pour la Convention de La Haye de 1980 sur l'enlèvement international d'enfants après l'adhésion par le Kazakhstan
Le 3 juin 2013, la République du Kazakhstan a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants. La Convention entrera en vigueur pour le Kazakhstan le premier septembre 2013. ...