La Convention Preuves entre en vigueur au Vietnam
Le 3 mai 2020, la Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale est entrée en vigueur au Vietnam après le dépôt de son instrument d’adhésion le 4 mars 2020. La Convention Preuves compte actuellement 63 Parties contractantes. Le Vietnam est Membre de la HCCH...
Le Costa Rica, les Philippines et le Viet Nam adhèrent à plusieurs Conventions de La Haye
Ce jour, mercredi 16 mars 2016, durant le Conseil sur les affaires générales et la politique de la Conférence de La Haye, le Costa Rica a déposé les instruments d’adhésion de la Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière...
Dépôt d'instruments d'acceptation, de ratification et d'adhésion lors du Conseil sur les affaires générales et la politique de la Conférence
COMMUNIQUÉ DE PRESSE Le Viet Nam devient le dernier Membre en date de la Conférence de La Haye ; la Serbie ratifie le Protocole de La Haye sur la loi applicable aux obligations alimentaires ; et la Colombie adhère à la Convention Notification Lors d’une cérémonie tenue au Palais de la Paix le 10 avril...
Le Viet Nam ratifie la Convention de La Haye sur l'adoption internationale
Le premier novembre 2011, le Viet Nam a déposé son instrument de ratification de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale. La Convention entrera en vigueur pour le Viet Nam le premier février 2012. ...
Viet Nam – Visite d’étude au Bureau Permanent et signature de la Convention Adoption internationale
Les 8 et 10 décembre 2010, une délégation de représentants du Ministère de la Justice du Viet Nam, du Bureau du Président de l'État, du Ministère des Affaires étrangères et de la Cour Populaire Suprême a participé à une visite d'étude de 3 jours organisée par le Bureau Permanent de la...