Réunions des Groupes de travail portant sur les Manuels pratiques et les Profils d’État dans le cadre des Conventions Notification de 1965 et Preuves de 1970
En octobre et novembre 2024, le Groupe de travail portant sur le Manuel pratique et le Profil d’État dans le cadre de la Convention Notification de 1965 (GT Notification) et le Groupe de travail portant sur le Manuel pratique et le Profil d’État dans le cadre de la Convention Preuves de 1970 (GT Preuves) se sont réunis en ligne dans le but de finaliser les Manuels pratiques et les Profils d’État sur la base des discussions tenues lors de la réunion de juillet 2024 de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique des Conventions Notification de 1965, Preuves de 1970 et Accès à la justice de 1980.
Le 15 octobre 2024, le GT Notification s'est réuni en ligne pour examiner et affiner les mises à jour à apporter au projet de cinquième édition du Manuel pratique portant sur la Convention Notification de 1965. La réunion a été suivie par 45 délégués représentant 24 Membres de la HCCH, ainsi que par des membres du Bureau Permanent (BP).
Plus récemment, le 13 novembre 2024, les GT Notification et Preuves se sont réunis simultanément en ligne pour discuter des projets de Profils d’État relatifs aux Conventions Notification et Preuves. Cette réunion a été suivie par 36 délégués représentant 24 Membres de la HCCH, ainsi que par des membres du BP.
Enfin, le 26 novembre 2024, le GT Preuves s'est réuni en ligne pour examiner et affiner les mises à jour à apporter au projet de cinquième édition du Manuel pratique portant sur la Convention Preuves de 1970. La réunion a été suivie par 36 délégués représentant 25 Membres de la HCCH, ainsi que par des membres du BP.
Les Manuels pratiques et les Profils d’État portant sur les Conventions Notification de 1965 et Preuves de 1970 seront soumis aux Membres de la HCCH pour approbation préalablement à leur publication.
De plus amples informations sont disponibles dans les Espaces Notification et Preuves du site web de la HCCH.