Publication du Manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention Protection des adultes de 2000
Le Bureau Permanent (BP) a le plaisir d’annoncer la publication du Manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention Protection des adultes de 2000 (Manuel pratique).
Le Manuel pratique vise à aider les Parties contractantes actuelles et futures à la Convention Protection des adultes de 2000 en fournissant des conseils pratiques sur la mise en œuvre et le fonctionnement de la Convention, qui prévoit la protection, dans les situations à caractère internationale, des adultes qui, en raison d’une altération ou d’une insuffisance de leurs facultés personnelles, ne sont pas en état de pourvoir à leurs intérêts. Le Manuel pratique puise dans les expériences et les exemples concrets donnés par les experts des Parties contractantes ayant une expérience de la mise en œuvre et du fonctionnement de la Convention, ainsi que par les experts des États envisageant de devenir parties à la Convention.
L’élaboration du Manuel pratique a été confiée à un Groupe de travail, établi en 2021 à la demande du Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) de la HCCH, et faisant suite aux travaux préparatoires réalisés par le BP. La première version révisée du Manuel pratique a été approuvée sur le principe lors de la Première réunion de la Commission spéciale (CS) sur le fonctionnement pratique de la Convention Protection des adultes de 2000 en novembre 2022. Entre 2022 et 2024, le Groupe de travail a poursuivi ses efforts en menant des consultations avec les Membres de la HCCH ainsi qu’avec d’autres parties intéressées. En février 2024, le Manuel pratique a de nouveau été diffusé aux Membres de la HCCH et, après une période de consultation de deux mois, a été approuvé en avril 2024.
Le BP souhaite exprimer sa gratitude envers les membres du Groupe de travail, les participants de la CS et tous les autres experts dont les efforts et le dévouement ont contribué à l’élaboration de cette publication.
Le Manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention Protection des adultes de 2000 peut désormais être téléchargé en anglais et en français et sera disponible en espagnol en temps utile.