La Convention Notification entre en vigueur au Nicaragua
Le premier février 2020, la Convention de la HCCH du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (ci–après, « Convention Notification ») est entrée en vigueur au Nicaragua après le dépôt de son instrument d’adhésion le 24 juillet 2019.
Nicaragua n’est pas encore un État Membre de la HCCH. En plus de la Convention Notification, Nicaragua est actuellement Partie à cinq autres Conventions de la HCCH (Apostille, Preuves, Enlèvement d'enfants, Protection des enfants, Recouvrement des aliments).
La Convention Notification compte actuellement 75 Parties contractantes.
Pour plus d’informations, veuillez consulter l’Espace « Notification » du site web de la HCCH.