Troisième réunion du Groupe de travail chargé d’achever le Profil d’État et de faire progresser les travaux sur le projet de Formulaire modèle recommandé de demande de coopération dans le cadre de la Convention Protection des enfants de 1996
En mars 2024, le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) a approuvé la création d’un Groupe de travail chargé d’achever le Profil d’État dans le cadre de la Convention Protection des enfants de 1996 et a demandé que, suite à ses travaux sur le Profil d’État, le Groupe de travail fasse progresser les travaux sur le projet de Formulaire modèle recommandé de demande de coopération dans le cadre de la Convention Protection des enfants de 1996 (voir Conclusions et Décisions Nos 23 et 24 du CAGP de 2024).
Cette troisième réunion du Groupe, organisée par le Bureau Permanent (BP) à La Haye, s’est tenue en ligne le 26 juin 2024. La réunion a rassemblé 17 délégués représentant 12 Membres de la HCCH, ainsi que des membres du BP. Au cours de la réunion, les participants ont conclu les discussions sur le projet de Profil d’État dans le cadre de la Convention Protection des enfants de 1996, en tenant compte des commentaires fournis par les Membres et les Parties contractantes avant la Huitième réunion de la Commission spéciale sur les Conventions Enlèvement d’enfants de 1980 et Protection des enfants de 1996 en octobre 2023, ainsi que des commentaires fournis par les membres du Groupe.
Le projet de Profil d’État sera diffusé aux Membres de la HCCH pour commentaires et le Groupe prévoit de finaliser ses travaux sur le projet de Profil d’État au début du quatrième trimestre 2024. Le projet final de Profil d’État sera ensuite diffusé aux Membres de la HCCH pour approbation par le biais d’une procédure écrite avant la fin de l’année 2024.
Pour plus d’informations sur la Convention Protection des enfants de 1996, veuillez consulter le site web de la HCCH.