E-Commerce Conference 2004
CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LES ASPECTS JURIDIQUES D’UNE TRANSACTION ELECTRONIQUE
26 ET 27 OCTOBRE 2004
y">Les 26 et 27 octobre 2004, la Conférence de la Haye de droit international privé la Chambre de commerce internationale (ICC) et le Ministère des Affaires économiques des Pays-Bas ont organisé conjointement une « Conférence internationale sur les aspects juridiques d’une transaction commerciale électronique », à La Haye (Pays-Bas).
Pour accéder à la brochure présentant le programme, cliquer ici.
La Conférence a attiré près de 120 personnes provenant de 29 pays. Les participants sont venus de nombreux Etats européens ainsi que du Canada, de Chine, de République de Corée, des Etats-Unis d’Amérique, du Japon, de Libye, du Panama, du Pérou, de République dominicaine, de Fédération de Russie et du Sri Lanka. Hans van Loon, Secrétaire général de la Conférence de La Haye et Kees van der Waaij, Président de l’ICC aux Pays-Bas et de Unilever Pays-Bas, ont prononcé les discours d’ouvertures. Ils ont eu l’honneur d’accueillir les représentants des gouvernements, d’organisations intergouvernementales (notamment la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international - CNUDCI, l’Organisation de coopération et de développement économiques – OCDE, et l’Union européenne), des Cours suprêmes nationales et tribunaux internationaux, des cabinets privés, du monde des affaires, des organisations non-gouvernementales (par exemple l’Union internationale des Huissiers de justice et la Motion Pictures Association), des universitaires du monde entier et des médias. Le Ministre des Affaires Economiques des Pays-Bas, M. Laurens Jan Brinkhorst, a prononcé le discours de clôture.
Cette assemblée – diverse tant par sa représentation géographique que par ses domaines d’affaire et d’intérêt – a démontré le grand succès de l’idée même d’une telle Conférence. Les organisateurs avaient pour objectif de fournir un forum permettant le dialogue entre les législateurs et les personnes qui appliquent la loi au niveau professionnel, le monde de l’entreprise et le monde universitaire. Une approche pratique de la question a été adoptée afin de parvenir à cet objectif. La Conférence s’est concentrée sur le « cycle de vie » d’une transaction électronique et sur les questions juridiques spécifiques soulevées par l’utilisation de moyens de communication électroniques au cours de chacune des phases de ce cycle de vie. Durant quatre demi-journées, la conférence a examiné la phase précontractuelle, la conclusion du contrat, sa réalisation et la phase post-contractuelle.
Pour chaque phase, un modérateur du « monde universitaire » a mis en exergue les questions juridiques soulevées par la transaction électronique au cours d’une phase donnée. Cette introduction a été suivie d’un panel de présentations des solutions possibles adoptées dans le secteur / domaine d’activité particulier de chaque membre du panel, accompagné d’une discussion générale.
Au cours de la session appelée « La phase précontractuelle », les questions telles que la publicité, la concurrence et la contre-façon sur Internet ont été discutées. « La phase contractuelle » s’est concentrée sur la négociation et la conclusion du contrat, sa validité sur le fond et sur la forme, ainsi que sur les clauses d’élection de for et de loi applicable. La session sur « La phase de réalisation » a couvert deux aspects distincts : la fourniture des biens et services et la réalisation en ligne d’une part, le paiement électronique et les taxes d’autre part. Au cours de « La phase post-contractuelle et la résolution des litiges », des questions telles que la protection des données personnelles, la confidentialité, les pourriels et la responsabilité du fait des produits et services ont été discutées. En outre, une étude de cas concernant la résolution des litiges en ligne et le Projet de Convention de La Haye sur les accords exclusifs d’élection de for ont également été présentés.
Pour les résumés des intervenants, cliquer sur leurs noms dans le programme; leurs présentations power point peuvent également y être consultées.
Les solutions présentées couvrent « hard law » (traités internationaux, instruments communautaires, législation interne) ainsi que « soft law » (lois types, recommandations, directives élaborées au niveau gouvernemental interne et international ou instruments d’autorégulation établis par les organisations du monde des affaires). La conférence a donc servit de « vitrine » pour les législateurs et les organisations gouvernementales et non-gouvernementales. Elle a encouragé le dialogue entre les législateurs, les universitaires et ceux confrontés à l’application des lois dans la pratique (notamment les entreprises). Les discussions ont prouvé l’interaction de l’ensemble de ces divers instruments et des solutions proposées. Il est possible que l’étude plus approfondie des Actes de la Conférence révèle l’existence de lacunes et de possibilités quant à la coordination entre les différents acteurs et solutions diverses.
