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Commerce électronique
- Conférence internationale sur les aspects juridiques d’une transaction commerciale électronique (La Haye, 26-27 octobre 2004) - introduction, programme, résumés et présentations
- Aspects juridiques d’une transaction commerciale électronique - Conférence sur les questions de droit privé et de droit international privé soulevées par le commerce électronique (La Haye, 26-27 octobre 2004) - programme
- Commerce électronique et compétence juridictionnelle internationale (Doc. prél. No 12 d'août 2000 à l'intention de la Dix-neuvième session de juin 2001. Rapport des travaux)
- Rapport de la Table Ronde de Genève
- Table Ronde de Genève sur le commerce électronique et l'Internet
- Table Ronde de Genève - Communiqué de presse incluant conclusions et recommandations