12e Forum international sur le Programme Apostille électronique
Aujourd’hui, le 4 octobre 2021, le 12e Forum international sur le programme Apostille électronique (Forum e-APP) s’est tenu par vidéoconférence. Le Forum e-APP a rassemblé des experts et des acteurs du monde entier pour discuter des dernières évolutions et des meilleures pratiques en matière d’e-APP. Lors du...
12e Forum international sur le Programme Apostille électronique (e-APP) : Les inscriptions sont ouvertes !
Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer que, outre les Membres et les Parties contractantes à la Convention Apostille, les inscriptions sont désormais ouvertes au grand public pour le 12e Forum international sur le Programme Apostille électronique (e-APP). Le Forum e-APP réunit des experts et des acteurs du monde entier en vue d’examiner les...
Réunion du Groupe d’experts sur l’e-APP et les nouvelles technologies
Le Groupe d’experts sur l’e-APP et les nouvelles technologies s’est réuni du 3 au 6 mai 2021 par vidéoconférence. La réunion a rassemblé plus de 100 participants représentant 28 Membres, ainsi que des membres du Bureau Permanent.Le Groupe a été mandaté par le Conseil sur les affaires générales et la...
Progrès réalisés avec l’e-APP dans cinq Parties contractantes
Bien la mobilité transfrontière soit actuellement limitée, les actes publics doivent toujours être authentifiés pour pouvoir être présentés à l’étranger. Les réalités de la situation mondiale actuelle ont conduit de nombreuses autorités et ressorts juridiques à étudier plus...
Désormais disponible: C&R du 11e Forum sur l’e-APP
Du 16 au 18 octobre 2019, le 11e Forum international sur le Programme Apostille électronique (« Forum sur l’e-APP ») s’est tenu à Fortaleza (Brésil). Plus de 350 participants désignés par plus de 40 Parties contractantes et non contractantes à la Convention de la HCCH du 5 octobre 1961 supprimant...
Ordre du jour actualisé : 11e Forum international sur l’e-APP
Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer qu’une version actualisée du projet d’ordre du jour du 11e Forum international sur l’e-APP (Programme Apostille électronique), qui se tiendra à Fortaleza (Brésil), du mercredi 16 au vendredi 18 octobre 2019, est désormais disponible sur l’Espace Apostille et que la période...
L’inscription est ouverte : 11e Forum international sur l’e-APP
Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer que le projet d’ordre du jour du 11e Forum international sur l’e-APP (Programme Apostille électronique), qui se tiendra à Fortaleza (Brésil), du mercredi 16 au vendredi 18 octobre 2019, est désormais disponible sur l’Espace Apostille et que la période d’inscription est à...
À vos agendas : 11e Forum international sur l’e-APP
Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer que le 11e Forum international sur l'e-APP (Programme Apostille électronique) se tiendra à Fortaleza (Brésil), du mercredi 16 au vendredi 18 octobre 2019. Depuis plus de dix ans, l’e-APP a contribué à faciliter le fonctionnement efficace et sécurisé de la Convention la...
L’Estonie met en œuvre l’e-APP
Le premier décembre 2017, la Chambre des notaires de l’Estonie a commencé à émettre des e-Apostilles et a lancé un e-Registre de catégorie 2, dans le cadre du programme pilote d'Apostilles électroniques (e-APP) en vertu de la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics...
L'Australie a lancé un e-Registre de catégorie 2
On 14 December 2015, the Department of Foreign Affairs and Trade of the Commonwealth of Australia launched a Category 2 e-Register as part of the electronic Apostille Program (e-APP) under the Hague Convention of 5 October 1961 Abolishing the Requirement of Legalisation for Foreign Public Documents (Apostille Convention). The e-Register is available...