Publication des Actes et documents de la Vingt-deuxième session de la HCCH
Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer la publication des Actes et documents de la Vingt-deuxième session. La Vingt-deuxième session de la HCCH, qui s’est tenue du 18 juin au 2 juillet 2019, a abouti à l’adoption de la Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en...
Cinquième réunion du Groupe de travail sur la compétence
Du 18 au 22 septembre 2023, le Groupe de travail sur les questions relatives à la compétence dans les litiges civils ou commerciaux transnationaux s’est réuni pour la cinquième fois. La réunion s’est tenue à Buenos Aires (Argentine) sous forme hybride, conformément à la décision du Conseil sur les affaires...
La HCCH célèbre son 130e anniversaire
Le 12 septembre 1893, Tobias Asser a inauguré la Première session de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH). Aujourd'hui, 130 ans plus tard, la HCCH célèbre son 130e anniversaire par la tenue d'un événement spécial organisé dans le cadre de la Semaine Asie-Pacifique 2023 de la HCCH à Hong Kong RAS...
Retenez la date : CODIFI : Édition 2023 - MNBC
Le Bureau Permanent a le plaisir d'annoncer qu'un colloque en ligne sur des sujets sélectionnés liés au Projet MNBC se tiendra en ligne le 5 octobre 2023, suite au mandat confié par le Conseil sur les affaires générales et la politique lors de sa réunion de 2023 (C&D No 17). Le projet MNBC a été institué par le CAGP en mars...
Convention Jugements : Entrée en vigueur et ratification par l'Uruguay
Aujourd'hui, premier septembre 2023, la Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale (Convention Jugements de 2019) est entrée en vigueur, un peu plus de quatre ans après son adoption le 2 juillet 2019. À compter de ce jour, la Convention produit ses effets entre l'Union...
Lancement du projet Profils d’États électroniques
Le Bureau Permanent a le plaisir d'annoncer le lancement du projet Profils d’États électroniques, un nouveau projet financé par l'UE et coordonné par le Bureau Permanent de la HCCH. Cette initiative permettra de développer ou de moderniser une série de Profils d’États électroniques pour les Conventions clés suivantes de la...
La Convention Notification entre en vigueur pour l'Azerbaïdjan
Aujourd'hui, premier septembre 2023, la Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et à la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (Convention Notification de 1965) est entrée en vigueur pour la République d'Azerbaïdjan suite au dépôt de son instrument...
La Convention Preuves entre en vigueur pour le Paraguay
Aujourd’hui, le 22 août 2023, la Convention du 18 mars 1970 sur l’obtention des preuves à l’étranger en matière civile ou commerciale (Convention Preuves de 1970) est entrée en vigueur pour la République du Paraguay suite au dépôt de son instrument d’adhésion le 23 juin 2023. La Convention Preuves...
La Convention Élection de for entre en vigueur pour l’Ukraine
Aujourd’hui, le premier août 2023, la Convention du 30 juin 2005 sur les accords d’élection de for (Convention Élection de for de 2005) est entrée en vigueur pour l’Ukraine suite au dépôt de son instrument de ratification le premier mai 2023. À l’heure actuelle, 32 États et l'Union européenne...
La Convention Protection des enfants entre en vigueur pour le Cabo Verde
Aujourd’hui, le premier août 2023, la Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (Convention Protection des enfants de 1996) est entrée en vigueur pour la République du...