Réunion du Groupe d’experts sur la reconnaissance et l’exécution des accords en matière familiale
Du 14 au 16 juin 2017, le Groupe d’experts sur la reconnaissance et l’exécution transfrontières des accords conclus dans le cadre de différends impliquant des enfants s’est réuni dans les locaux du Bureau Permanent à La Haye. 28 experts et membres du Bureau Permanent ont assisté à cette réunion présidée par M....
Nouveau Représentant du Bureau régional pour l’Asie et le Pacifique :
Comme cela a été annoncé lors de la réunion du Conseil sur les affaires générales et la politique de la Conférence de mars 2017, le Professeur Anselmo Reyes, Représentant du Bureau régional pour l’Asie et le Pacifique depuis le premier avril 2013, quittera ses fonctions le 31 juillet 2017. Le Bureau Permanent et les Membres...
La Convention Preuves entre en vigueur en Andorre
Le 26 juin 2017, la Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale (ci-après, la « Convention Preuves ») est entrée en vigueur sur le territoire de la principauté d’Andorre. Par suite de son accession à la Convention Preuves, en date du 26 avril 2017, l’Andorre...
La République du Kazakhstan devient le 83e Membre de la Conférence de La Haye
Le Bureau Permanent a l’honneur d’annoncer qu’aujourd’hui, mercredi 14 juin 2017, l’Ambassadeur de la République du Kazakhstan, Son Excellence M. Magzhan Ilyassov, a déposé l’instrument d’acceptation du Statut de la Conférence de La Haye de la République du Kazakhstan. Lors de la cérémonie, qui s’est...
Le Kazakhstan adhère à la Convention de La Haye de 2007
Mardi 6 juin 2017, la République du Kazakhstan a déposé son instrument d’adhésion à la Convention de La Haye du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille (ci-après, la « Convention Recouvrement des aliments »). La Convention...
Rapport annuel 2016 de la HCCH
Le Rapport annuel 2016 de la Conférence de La Haye est disponible. Des copies papiers peuvent être commandées en envoyant un courriel à l’adresse suivante : secretariat@hcch.net....
Le Canada signe les Conventions Protection des enfants de 1996 et Recouvrement des aliments de 2007
Mardi 23 mai 2017, le Canada a signé la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (ci-après, la « Convention Protection des enfants ») et la Convention...
Jamaïque : la Convention Enlèvement d’enfants entre en vigueur
Le premier mai 2017, la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants est entrée en vigueur en Jamaïque. Par suite du dépôt, le 24 février 2017, de son instrument d’adhésion à la Convention, la Jamaïque est devenue le 97e État contractant à celle-ci. Pour...
L’Andorre adhère aux Conventions Notification et Preuves
Le 26 avril 2017, la Principauté d’Andorre a déposé son instrument d'adhésion à la Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (ci-après, la « Convention Notification ») ainsi...
Le Kazakhstan adhère à la Convention Preuves
Le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé a été informé aujourd’hui que le 26 septembre 2016, la République du Kazakhstan a déposé son instrument d’adhésion à la Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale...