Manuel Apostille désormais disponible en allemand, portugais et russe
Les versions allemande, portugaise et russe du Manuel Apostille (2013) sont désormais disponibles. La version allemande a été fournie le ministère fédéral allemand de la Justice et de la protection des consommateurs (en consultation avec l’Office fédéral suisse de la Justice et le ministère fédéral autrichien de la...
Désormais disponible : Rapport explicatif sur la Convention Protection des adultes dans les langues officielles de l’UE
L’édition revue et corrigée du Rapport explicatif sur la Convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes – préparé par Paul Lagarde en janvier 2000–, publiée en août 2017 en anglais et en français, est désormais disponible dans toutes les langues officielles de l’Union...
Convention Protection des adultes de 2000 – Édition revue et corrigée du Rapport explicatif
Le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé a l’honneur d’annoncer la publication d’une édition revue et corrigée du Rapport explicatif sur la Convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes. Cette nouvelle édition du Rapport explicatif remplace la...
Rapport annuel 2016 de la HCCH
Le Rapport annuel 2016 de la Conférence de La Haye est disponible. Des copies papiers peuvent être commandées en envoyant un courriel à l’adresse suivante : secretariat@hcch.net....
Convention de La Haye sur les titres entre en vigueur
Le samedi premier avril 2017, la Convention de La Haye du 5 juillet 2006 sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire (ci-après, la « Convention de La Haye sur les titres ») est entrée en vigueur. La Convention garantit la sécurité et la...
Principes de La Haye de 2015 désormais disponibles en espagnol
Les Principes de La Haye de 2015, qui se composent d’une introduction, d’un préambule, de 12 articles et d’un commentaire, ont été traduits en espagnol par le ministère des Affaires étrangères d’Espagne au titre d’une contribution volontaire en nature. Ils ont ensuite été révisés par le Bureau...
Convention Élection de for de 2005 : Rapport explicatif à présent disponible dans toutes les langues officielles de l’Union européenne
Le Rapport explicatif sur la Convention du 30 juin 2005 sur les accords d’élection de for, élaboré par Trevor Hartley et Masato Dogauchi, est désormais disponible dans toutes les langues officielles de l’Union européenne. Ce Rapport était déjà disponible en anglais, français, espagnol et allemand et est à...
Vient de paraître : traduction russe du Manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention de La Haye de 1996 sur la protection des enfants
Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer la publication récente de la traduction russe du Manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants....
Convention Recouvrement des aliments de 2007 : Manuel pratique pour les responsables de dossiers désormais disponible dans toutes les langues officielles de l’UE
Grâce à la Commission européenne (DG Justice), le Manuel pratique pour les responsables de dossiers concernant la Convention de La Haye du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille est désormais disponible dans toutes les langues de l’Union européenne. Ainsi,...
Version allemande du Guide de bonnes pratiques No 2 intitulé « L’agrément et les organismes agréés en matière d’adoption : Principes généraux et Guide de bonnes pratiques »
Grâce à l’Office fédéral de la justice allemand, qui agit en qualité d’Autorité centrale en vertu de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, le Guide de bonnes pratiques No 2 intitulé « L’agrément et les organismes...