Neuvième réunion du Groupe d’experts sur la Filiation / Maternité de substitution
Du 5 au 9 juillet 2021, le Groupe d’experts sur le projet Filiation / Maternité de substitution (Groupe) s’est réuni pour la neuvième fois. La réunion s’est tenue par vidéoconférence et a rassemblé 33 experts représentant 22 États membres, une organisation régionale...
Réunion du Groupe d’experts sur l’e-APP et les nouvelles technologies
Le Groupe d’experts sur l’e-APP et les nouvelles technologies s’est réuni du 3 au 6 mai 2021 par vidéoconférence. La réunion a rassemblé plus de 100 participants représentant 28 Membres, ainsi que des membres du Bureau Permanent.Le Groupe a été mandaté par le Conseil sur les affaires générales et la...
Huitième réunion du Groupe d’experts sur la Filiation / Maternité de substitution
Du 15 au 17 février 2021, le Groupe d’experts sur la Filiation / Maternité de substitution s’est réuni pour la huitième fois. La réunion s’est déroulée par vidéoconférence et a rassemblé 29 experts représentant 22 États membres ainsi qu’une organisation...
Réunion du Groupe d’experts sur les transferts internationaux d’aliments
Du 8 au 11 février 2021, le Groupe d’experts sur les transferts internationaux d’aliments s’est réuni par vidéoconférence. La réunion a rassemblé 46 experts représentant 17 Membres, un observateur ainsi que des membres du Bureau Permanent. Le Groupe a poursuivi ses travaux en étudiant les bonnes pratiques et en...
Cinquième réunion du Groupe d’experts sur la compétence
Du premier au 5 février 2021, le Groupe d’experts sur la compétence s’est réuni pour la cinquième fois. La réunion s’est tenue par vidéoconférence et a rassemblé 48 experts représentant 20 États, une organisation régionale d’intégration économique,...
Quatrième réunion du Groupe d’experts sur la compétence
Du 16 au 19 novembre 2020, le Groupe d’experts sur la compétence s’est réuni pour la quatrième fois. La réunion s’est tenue par vidéoconférence et a rassemblé 41 experts représentant 17 États, une organisation régionale d’intégration économique, deux observateurs ainsi...
Septième réunion du Groupe d’experts sur la Filiation / Maternité de substitution
Du 12 au 16 octobre 2020, le Groupe d’experts sur la Filiation / Maternité de substitution s’est réuni pour la septième fois par vidéoconférence. 36 experts, représentant 22 États, trois observateurs et des membres du Bureau Permanent ont participé à cette réunion. Le Groupe, dont la...
Troisième réunion du Groupe d’experts sur le projet Touristes et visiteurs (RLL)
Du 6 au 9 octobre 2020, le Groupe d’experts sur le projet Touristes et visiteurs (RLL) s’est réuni par vidéoconférence. Ont pris part aux discussions 35 participants, représentant 16 États et 5 organisations internationales, ainsi que des membres du Bureau Permanent. Il s’agissait de la troisième réunion du Groupe, qui a...
Troisième réunion du Groupe d’experts sur la compétence
Suite à la conclusion de la Convention Jugements de 2019, la HCCH a repris ses travaux exploratoires normatifs sur la compétence. Du 18 au 21 février 2020, le Groupe d’experts sur la compétence a tenu sa troisième réunion (ses travaux avaient été suspendus pour permettre à la HCCH de se concentrer sur les...
Sixième réunion du Groupe d’experts sur la Filiation / Maternité de substitution
Du 29 octobre au premier novembre 2019, le Groupe d’experts sur la Filiation / Maternité de substitution s’est réuni pour la sixième fois à La Haye. 22 experts de différents États, trois observateurs et des membres du Bureau Permanent ont participé à cette réunion. Le mandat du Groupe vise...