L’Azerbaïdjan adhère à la Convention Notification et à la Convention Recouvrement des aliments
Le Bureau Permanent a été informé que le 17 février 2023, la République d’Azerbaïdjan a déposé son instrument d’adhésion à la Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l’étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile...
La Convention Notification entre en vigueur en Géorgie
Le premier janvier 2022, la Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l’étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (Convention Notification) est entrée en vigueur en Géorgie à la suite du dépôt de son instrument d’adhésion le 31 mai 2021. ...
La Géorgie adhère aux Conventions Notification et Preuves
Le Bureau Permanent a été informé que le 31 mai 2021, la Géorgie a déposé son instrument d’adhésion à la Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (Convention Notification) et...
La Convention Notification entre en vigueur aux Îles Marshall
Aujourd’hui, le premier février 2021, la Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l’étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (Convention Notification) est entrée en vigueur pour la République des Îles Marshall, après le...
HCCH a|Bridged – Édition 2019 : Publication désormais disponible !
Le Bureau Permanent est heureux d’annoncer la publication qui fait suite à l’événement inaugural HCCH a|Bridged. La publication est désormais disponible en téléchargement (en anglais uniquement). Le thème central de la HCCH a|Bridged – Édition 2019 était la Convention Notification à l’ère de...
La Convention Notification entre en vigueur aux Philippines
Aujourd’hui, le premier octobre 2020, la Convention HCCH du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (Convention Notification) est entrée en vigueur aux Philippines, après le dépôt de son instrument...
La Convention Notification entre en vigueur en Autriche
Le 12 septembre 2020, la Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et à la notification à l’étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (Convention HCCH Notification) est entrée en vigueur en Autriche après le dépôt de son instrument de ratification le 14 juillet...
Les Îles Marshall adhèrent à la Convention Notification
Le Bureau Permanent a été informé que la République des Îles Marshall a déposé, 29 juillet 2020, son instrument d’adhésion à la Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou...
L’Autriche ratifie la Convention Notification
Le 14 juillet 2020, l’Autriche a ratifié la Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et à la notification à l’étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (Convention Notification). Avec la ratification de l’Autriche, la Convention Notification compte désormais 77...
Nouveaux Membres, nouvelles demandes et nouvelles adhésions
Le 4 mars 2020, lors de la réunion du Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP), la République dominicaine et la République d’Ouzbékistan ont déposé leurs instruments d’acceptation du Statut, devenant ainsi les 84e et 85e Membres de la HCCH. La République dominicaine était...