Réunion du Groupe d’experts sur les transferts internationaux d’aliments
Le Groupe d’experts sur les transferts internationaux d’aliments s’est réuni du 16 au 18 septembre 2019 au Bureau Permanent (BP) de la HCCH à La Haye. Dix-neuf experts ainsi que des membres du BP ont participé à la réunion. Les experts représentaient onze Etats, l’Union européenne, la National Child Support Enforcement...
Cinquième réunion du Groupe d’experts sur la Filiation / Maternité de substitution
Du 29 janvier au premier février 2019, le Groupe d’experts sur la Filiation / Maternité de substitution s’est réuni pour la cinquième fois à La Haye. 21 experts de différents États, trois observateurs et des membres du Bureau Permanent ont participé à cette...
Quatrième réunion du Groupe d’experts sur la Filiation / Maternité de substitution
Du 25 au 28 septembre 2018, le Groupe d’experts sur la Filiation / Maternité de substitution s’est réuni pour la quatrième fois à La Haye. 21 experts de différents États, un observateur et des membres du Bureau Permanent ont participé à cette réunion. Le mandat du Groupe vise à « étudier la...
Réunion du Groupe d’experts sur la reconnaissance et l’exécution des accords en matière familiale
Les 28 et 29 juin 2018, le Groupe d’experts sur la reconnaissance et l’exécution transfrontières des accords conclus dans le cadre de différends internationaux impliquant des enfants a tenu sa quatrième réunion au Bureau Permanent. 16 experts et des membres du Bureau Permanent ont pris part à cette réunion sous la présidence du...
Réunion du Groupe d’experts sur la reconnaissance et l’exécution des accords en matière familiale
Du 14 au 16 juin 2017, le Groupe d’experts sur la reconnaissance et l’exécution transfrontières des accords conclus dans le cadre de différends impliquant des enfants s’est réuni dans les locaux du Bureau Permanent à La Haye. 28 experts et membres du Bureau Permanent ont assisté à cette réunion présidée par M....
Publié : Rapport du Groupe d’experts sur la Filiation / Maternité de substitution
Du 15 au 18 février 2016, la réunion du Groupe d’experts sur la Filiation / Maternité de substitution s’est tenue à La Haye. 21 experts représentant autant d’États de toutes les régions du monde, y compris quelques États d’origine et d’accueil dans le cadre des conventions de maternité de substitution...
Groupe d’experts sur l’utilisation de la liaison vidéo et d’autres technologies modernes pour l’obtention des preuves à l’étranger
La première réunion du Groupe d’experts sur l’utilisation de la liaison vidéo et d’autres technologies modernes pour l’obtention des preuves à l’étranger s’est tenue à La Haye du 2 au 4 décembre 2015. 39 experts représentant 26 États et deux organisations internationales ainsi que des membres du...
Groupe d’experts sur la reconnaissance et l’exécution des ordonnances de protection rendues par des juridictions étrangères - Conclusions et Recommandations
Le Groupe d'experts sur la reconnaissance et l'exécution des ordonnances de protection rendues par des juridictions étrangères s'est réuni à La Haye les 12 et 13 février 2014. Une version provisoire des Conclusions et Recommandations de la réunion a été publiée sur le site (dans l'attente de la traduction...
Groupe d’experts sur les aspects financiers de l’adoption internationale
Les 8 et 9 octobre derniers, un Groupe d'experts s'est réuni à La Haye pour discuter des aspects financiers de l'adoption internationale. Des membres des Autorités centrales des États d'origine et d'accueil représentatifs des différents systèmes juridiques et zones géographiques, des partenaires de l'UNICEF, du Service social international...