Turquie : des Conventions de La Haye entrent en vigueur
Aujourd’hui, premier février 2017, les Conventions Protection des enfants de 1996 et Recouvrement des aliments de 2007 sont entrées en vigueur en Turquie. Convention Protection des enfants de 1996 La Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en...
Lancement d’iSupport – Première réunion de l’organe directeur iSupport
À l’occasion de sa première réunion tenue les 18 et 19 janvier 2017 dans les locaux du Bureau Permanent de la Conférence de la Haye de droit international privé, l’organe directeur d’iSupport a officiellement lancé iSupport. ISupport est un système électronique de gestion des dossiers et de communication...
Ghana, Monténégro et États-Unis d’Amérique : Entrée en vigueur de Conventions de La Haye
Le premier janvier 2017, la Convention Recouvrement des aliments de 2007 est entrée en vigueur aux États‑Unis d’Amérique et au Monténégro tandis que la Convention Adoption internationale de 1993 est entrée en vigueur au Ghana. Convention Recouvrement des aliments de 2007 – Monténégro et États-Unis d’Amérique ...
La Turquie signe et ratifie les Conventions de La Haye de 1996 et de 2007
Le 7 octobre 2016, la Turquie a signé et déposé ses instruments de ratification de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (ci-après, la « Convention...
Les États-Unis d’Amérique ratifient la Convention de La Haye sur le recouvrement des aliments
Le 7 septembre 2016, les États-Unis d’Amérique ont déposé leur instrument de ratification de la Convention de La Haye du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille ; ils deviendront ainsi le 33e État auquel la Convention s’appliquera. Ils ont...
Le projet iSupport 2.0 reçoit une subvention européenne
Le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé a le plaisir d’annoncer que dans le cadre de l’appel à propositions européen JUST-2015-JCOO-AG-1, la seconde demande de subvention soumise en janvier 2016 pour le projet iSupport 2.0 a été retenue. Le système iSupport de gestion des dossiers et de communication...
Conférence de Malte IV sur la protection transfrontière des enfants et le droit de la famille
la Valette (Malte) : Plus de 130 hauts fonctionnaires, juges et autres experts venus de 34 pays, à savoir d’Algérie, d’Allemagne, d’Arabie saoudite, d’Australie, du Bangladesh, de Belgique, du Canada, d’Espagne, des États-Unis d’Amérique, de France, d’Indonésie, d’Iran, d’Israël, d’Italie, du Japon,...
Convention Recouvrement des aliments de 2007 : Manuel pratique pour les responsables de dossiers désormais disponible dans toutes les langues officielles de l’UE
Grâce à la Commission européenne (DG Justice), le Manuel pratique pour les responsables de dossiers concernant la Convention de La Haye du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille est désormais disponible dans toutes les langues de l’Union européenne. Ainsi,...
L’Ukraine signe la Convention Élection de for de 2005 et le Protocole de La Haye de 2007
Ce jour, lundi 21 mars 2016, l’Ukraine a signé la Convention de La Haye du 30 juin 2005 sur l’élection de for (ci-après, la « Convention Élection de for de 2005 »), ainsi que le Protocole du 23 novembre 2007 sur la loi applicable aux obligations alimentaires (ci-après, le « Protocole Obligations alimentaires de 2007 »)....
Vient de paraître : Liste récapitulative de mise en œuvre de la Convention Recouvrement des aliments de 2007
Le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé a le plaisir d’annoncer la publication, en anglais, français et espagnol, de la Liste récapitulative de mise en œuvre de la Convention de La Haye du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de...