Cinquième Conférence consacrée aux Conventions de la HCCH relatives aux enfants, passerelles entre le droit civil / la common law et le droit islamique (Malte V)
Du 24 au 27 septembre 2024, la HCCH et le Gouvernement de Malte ont accueilli conjointement la Cinquième Conférence consacrée aux Conventions de la HCCH relatives aux enfants, passerelles entre le droit civil / la common law et le droit islamique (Malte V) (voir la Conclusion et Décision No 30 du CAGP de 2024).
La Conférence a été organisée dans le cadre du Processus de Malte, initié par la HCCH en 2004 pour faciliter le dialogue et promouvoir la coopération entre les États dotés de systèmes juridiques fondés sur le droit civil, la common law et la charia dans le cadre de conflits familiaux transfrontières complexes. Au fil du temps, le Processus de Malte s'est élargi pour inclure non seulement l'enlèvement d'enfants par les parents et le droit de visite, mais aussi des questions plus larges liées à la protection de l'enfance et aux aliments destinés aux enfants. Il englobe désormais les discussions portant sur ces questions dans le cadre des Conventions Enlèvement d'enfants de 1980, Protection des Enfants de 1996 et Recouvrement des aliments de 2007. Malte V a réuni plus de 130 participants, représentant des Membres de la HCCH, des États non membres, des organisations intergouvernementales, des organisations internationales non gouvernementales et des experts indépendants. Pendant quatre jours, les participants ont engagé un dialogue ouvert et constructif sur la promotion d'une coopération transfrontière efficace pour la résolution des conflits familiaux impliquant des enfants, facilitée par le cadre directeur des Conventions Enlèvement d'enfants de 1980, Protection des enfants de 1996 et Recouvrement des aliments de 2007.
La Conférence était divisée en seize séances, la plupart d'entre elles consistant en une discussion conduite par un panel d'intervenants disposant d’une expertise et/ou d’une expérience pertinente, suivie d'une séance de questions-réponses. Parmi les sujets abordés figuraient le Processus de Malte, la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant et les Conventions de la HCCH relatives aux enfants, la responsabilité parentale, la garde et la tutelle et le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant en vertu des Conventions de 1980 et 1996, la kafala et la Convention de 1996, les principales décisions judiciaires rendues dans les affaires transfrontières d'enlèvement d'enfants et de protection des enfants impliquant le droit civil / la common law et les États appliquant la charia, le Réseau international de juges de La Haye (IHNJ), la médiation dans les affaires d'enlèvement d'enfants et le Groupe de travail sur la médiation. Une séance a également été consacrée au processus d'adhésion et de mise en œuvre des Conventions de la HCCH relatives aux enfants, à l'intention des Parties contractantes candidates. En outre, les participants ont pris part à des discussions de groupe portant sur des cas hypothétiques sous deux angles différents : quand une Convention de la HCCH est applicable et quand elle ne l'est pas. La Conférence s'est clôturée par une discussion portant sur les prochaines étapes du Processus de Malte et la présentation de la Déclaration de Malte V.
Le Bureau Permanent de la HCCH remercie le Gouvernement de Malte pour son hospitalité et son soutien généreux à Malte V, ainsi que les Gouvernements des Pays-Bas et du Royaume-Uni pour leurs contributions volontaires à l’organisation de la Conférence.
De plus amples informations sur Malta V sont disponibles sur le site web de la HCCH.