Publication de l’Outil à l’intention des praticiens : Reconnaissance et exécution transfrontières des accords en matière familiale impliquant des enfants
Le Bureau Permanent est heureux d’annoncer la publication de l’Outil à l’intention des praticiens : Reconnaissance et exécution transfrontières des accords en matière familiale impliquant des enfants (Outil à l’intention des praticiens). L’objectif de cet Outil à l’intention des praticiens est d’expliquer...
10e anniversaire du Bureau régional pour l’Asie et le Pacifique de la HCCH
Aujourd’hui, 13 décembre 2022, marque le 10e anniversaire de la création du Bureau régional pour l’Asie et le Pacifique de la HCCH (BRAP). Avec l’aval du Conseil sur les affaires générales et la politique de la HCCH, le BRAP a officiellement ouvert ses portes le 13 décembre 2012, grâce au généreux soutien des...
La Convention Apostille entre en vigueur en Arabie saoudite
Aujourd’hui, 7 décembre 2022, la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille de 1961) est entré en vigueur pour l’Arabie saoudite suite au dépôt de son instrument d’adhésion le 8 avril 2022. La Convention Apostille de 1961 compte actuellement 124...
Le Protocole Obligations alimentaires de 2007 entre en vigueur en Ukraine
Aujourd’hui, premier décembre 2022, le Protocole du 23 novembre 2007 sur la loi applicable aux obligations alimentaires (Protocole Obligations alimentaires) est entré en vigueur en Ukraine, à la suite du dépôt de son instrument de ratification le 29 août 2022. Actuellement, 31 États et l’Union européenne sont...
15e anniversaire de la Convention Recouvrement des aliments de 2007 et de son Protocole
Aujourd’hui, le 23 novembre 2022, marque le 15e anniversaire de la Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille (Convention HCCH Recouvrement des aliments de 2007) et du Protocole du 23 novembre 2007 sur la loi applicable aux obligations alimentaires (Protocole...
Première réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique de la Convention Protection des adultes de 2000
La Première réunion de la Commission spéciale (CS) sur le fonctionnement pratique de la Convention Protection des adultes de 2000 s'est tenue à La Haye, du 9 au 11 novembre 2022. La réunion a été suivie par plus de 100 participants, en personne et par vidéoconférence, représentant des Parties contractantes, des Membres de la...
Le Botswana adhère aux Conventions Enlèvement d’enfants, Adoption et Recouvrement des aliments
Aujourd’hui, 14 novembre 2022, la République du Botswana a déposé ses instruments d’adhésion à la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (Convention Enlèvement d'enfants), à la Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière...
Malte signe la Convention Protection des adultes de 2000 lors de la Première réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique de la Convention
Aujourd’hui, le 11 novembre 2022, l’Honorable juge Julia Farrugia Portelli, ministre de l’Inclusion, des Organisations bénévoles et des Droits des consommateurs, a signé, au nom de la République de Malte, la Convention du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes (Convention Protection des adultes de 2000), lors de la...
10e anniversaire du BRAP – Atelier sur les Conventions de la HCCH permettant de faciliter les litiges transnationaux en matière civile ou commerciale
Le 8 novembre 2022, le Bureau régional pour l’Asie et le Pacifique (BRAP) du Bureau Permanent a eu le plaisir d’accueillir l’atelier « Les Conventions de la HCCH permettant de faciliter les litiges transnationaux en matière civile ou commerciale », en partenariat avec le ministère de la Justice du Gouvernement de la RAS de Hong...
La Convention Protection des adultes entre en vigueur en Grèce
Aujourd’hui, le premier novembre 2022, la Convention du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes (Convention Protection des adultes de 2000) entre en vigueur pour la République hellénique après le dépôt de son instrument de ratification le 28 juillet 2022. La Convention Protection des adultes de 2000 compte actuellement...