Atelier régional sur l’adoption internationale : Retour d’expériences sur la mise en œuvre effective de la Convention Adoption de 1993 en Afrique
L’« Atelier régional sur l’adoption internationale : Retour d’expériences sur la mise en œuvre effective de la Convention Adoption de 1993 en Afrique » s’est tenu à Lomé (Togo) du 13 au 15 novembre 2024. Il a réuni une soixantaine de participants représentant 11 Parties contractantes...
La Macédoine du Nord ratifie la Convention de 2005 sur les accords d’élection de for
Aujourd’hui, 21 novembre 2024, la République de Macédoine du Nord a déposé son instrument de ratification de la Convention du 30 juin 2005 sur les accords d’élection de for (Convention Élection de for de 2005). Suite à la ratification par la Macédoine du Nord, 36 États et l’Union européenne sont...
Deuxième réunion de travail du Groupe d'experts sur les monnaies numériques de banque centrale
Du 12 au 14 novembre 2024, le Groupe d'experts (Groupe d’experts) sur les monnaies numériques de banque centrale (MNBC) a tenu sa deuxième réunion de travail. La réunion s'est tenue en ligne, hébergée par le Bureau Permanent (BP) à La Haye. Y ont participé 25 délégués et autres experts, représentant 10...
Réunion du Groupe de travail sur la coopération administrative
Le Groupe de travail sur la coopération administrative concernant la Convention Recouvrement des aliments des 2007 s’est réuni le 13 novembre à La Haye dans les locaux du Bureau Permanent (BP). La réunion a rassemblé 48 délégués et autres experts représentant 23 Membres de la HCCH, un observateur, ainsi que...
Troisième réunion du Groupe de travail sur la Filiation / Gestation pour autrui
Du 4 au 8 novembre 2024, le Groupe de travail sur la Filiation / Gestation pour autrui a tenu sa troisième réunion, qui s’est tenue en format hybride. Cette réunion a rassemblé 47 délégués et autres experts, représentant 25 Membres de la HCCH et trois Observateurs, ainsi que des membres du Bureau...
Septième réunion du Groupe de travail sur la compétence
Le Groupe de travail sur les questions de compétence dans les litiges civils ou commerciaux transnationaux s’est réuni pour la septième fois du 28 octobre au premier novembre 2024. La réunion s’est tenue en personne à Tokyo (Japon) avec la possibilité d’y participer en ligne, conformément au mandat du Conseil sur les...
La Convention Recouvrement des aliments de 2007 entre en vigueur pour le Kirghizistan
Le premier novembre 2024, la Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille (Convention Recouvrement des aliments de 2007) est entrée en vigueur pour la République kirghize suite au dépôt de son instrument d’adhésion le 27 octobre 2023. ...
13e Forum international sur le Programme Apostille électronique (e-APP)
Les 21 et 22 octobre 2024, le 13e Forum international sur le Programme Apostille électronique (e-APP) s’est tenu à Astana (Kazakhstan). Organisé conjointement par la HCCH, le ministère de la Justice du Kazakhstan et l’Université Maqsut Narikbayev (anciennement l’Université CGAP), ce Forum a été le premier à...
Le Paraguay signe et ratifie la Convention Recouvrement des aliments de 2007 et son Protocole
Le 25 octobre 2024, S.E. M. Enrique Miguel Franco Maciel, Ambassadeur de la République du Paraguay auprès du Royaume de Belgique, a signé et ratifié, au nom du Paraguay, la Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille (Convention Recouvrement...
Publication de « L’application de la Convention Protection des enfants de 1996 aux enfants non accompagnés ou séparés – Mise à jour de 2024 »
Lors de la troisième réunion du Groupe de dialogue thématique sur les procédures et la coopération transnationales dans le cadre du Groupe consultatif du Conseil de l’Europe sur les enfants, le Bureau Permanent a annonçait la publication de L’application de la Convention Protection des enfants de 1996 aux enfants non accompagnés ou...