Conseil de 2022

Conseil sur les affaires générales et la politique

28 février-4 mars 2022

 

Documents préliminaires :

  • Doc. prél. No 1 REV de décembre 2021 - Guide pratique sur l’accès à la justice pour les touristes et visiteurs internationaux
  • Doc. prél. No 2A de juillet 2021 - Rapport du Groupe d’experts sur le projet Filiation / Maternité de substitution (réunion du 5 au 9 juillet 2021)
  • Doc. prél. No 2B de novembre 2021 - Rapport du Groupe d’experts sur le projet Filiation / Maternité de substitution (réunion du 15 au 19 novembre 2021)
  • Doc. prél. No 3A de décembre 2021 - Rapport du Groupe d’experts relatif à la reconnaissance et à l’exécution transfrontières des accords conclus dans le cadre de différends familiaux impliquant des enfants (réunions des 14-15 septembre et 29-30 novembre 2021)
  • Doc. prél. No 3B de janvier 2022 - Projet final d’Outil à l’intention des praticiens : Reconnaissance et exécution transfrontières des accords en matière familiale impliquant des enfants
  • Doc. prél. No 4 REV de janvier 2022 - Évolutions concernant les implications de l’économie numérique sur le droit international privé
  • Doc. prél. No 5 de décembre 2021 - Droit international privé et propriété intellectuelle
  • Doc. prél. No 6 de décembre 2021 - Droit international privé et insolvabilité
  • Doc. prél. No 7 de février 2022 - Rapport du Groupe de travail sur la compétence
  • Doc. prél. No 8 de décembre 2021 - Rapport sur les travaux dans le domaine du contentieux transnational
  • Doc. prél. No 9 de décembre 2021 - Principes de 2015 sur le choix de la loi applicable aux contrats commerciaux internationaux : Impact, travaux de promotion et travaux futurs éventuels
  • Prel. Doc. No 10A of December 2021 - Convention Apostille de 1961 : Mises à jour à partir de 2021
  • Doc. prél. No 10B de décembre 2021 - Convention Apostille de 1961 : Projet de Manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention Apostille (deuxième édition) - Disponible uniquement sur le Portail sécurisé
  • Doc. prél. No 10B de décembre 2021 - Convention Apostille de 1961 : Projet de Manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention Apostille (deuxième édition) - version avec suivi des modifications - Disponible uniquement sur le Portail sécurisé
  • Doc. prél. No 11 REV de novembre 2021 - Groupe de travail sur la prévention des pratiques illicites en matière d’adoption internationale et la manière d’y remédier
  • Doc. prél. No 12 de décembre 2021 - Rapport sur les travaux et développements post-conventionnels relatifs aux Convention Enlèvement d’enfants de 1980 et Protection des enfants de 1996
  • Doc. prél. No 13A de décembre 2021 - Convention Recouvrement des aliments et Protocole Obligations alimentaires de 2007 : Rapport du Groupe de travail sur la coopération administrative
  • Doc. prél. No 13B de février 2022 - Convention Recouvrement des aliments et Protocole Obligations alimentaires de 2007 : iSupport
  • Doc. prél. No 13C de février 2022 - Convention Recouvrement des aliments de 2007 et son Protocole Obligations alimentaires : Rapport du Groupe d’experts sur les transferts internationaux d’aliments, réunion du 7 au 9 février 2022
  • Doc. prél. No 14 de décembre 2021 - Convention HCCH Trust de 1985 : Actualisations et travaux futurs éventuels
  • Doc. prél. No 15 de novembre 2021 - Convention HCCH Titres de 2006 : Travaux futurs éventuels
  • Doc. prél. No 16 de décembre 2021 - Approche proposée pour la collecte de données statistiques
  • Doc. prél. No 17 de janvier 2022 - Rapport sur les activités d’assistance post-conventionnelle (du premier janvier au 31 décembre 2021)
  • Doc. prél. No 18 de février 2022 - Rapport sur les activités des Bureaux régionaux pour l’Amérique latine et les Caraïbes et l’Asie et le Pacifique (du premier janvier au 31 décembre 2021)
  • Doc. prél. No 19 de février 2022 - Président du CAGP - Disponible uniquement sur le Portail sécurisé
  • Doc. prél. No 20 REV de mars 2022 – Liste des observateurs - Disponible uniquement sur le Portail sécurisé
  • Doc. prél. No 21 de février 2022 – Allocation des ressources du BP - Disponible uniquement sur le Portail sécurisé
  • Doc. prél. No 22 de décembre 2021 - Représentation au sein de la HCCH
  • Doc. prél. No 23 REV de février 2022 - Plan stratégique 2022+ - Disponible uniquement sur le Portail sécurisé
  • Doc. prél. No 24A de février 2022 - Groupe informel d’ambassadeurs - Disponible uniquement sur le Portail sécurisé
  • Doc. prél. No 24B de février 2022 - Initiatives sur les questions liées à la gouvernance et au fonctionnement - Disponible uniquement sur le Portail sécurisé
  • Doc. prél. No 25 de janvier 2022 - Évaluation à mi-parcours des performances du Secrétaire général de la HCCH – envoyé aux Organes nationaux et de liaison des Membres
  • Doc. prél. No 26 de février 2022 - Projet de budget et Exposé des motifs pour l’Exercice financier du premier juillet 2022 au 30 juin 2023 (EF 68) en date du 28 janvier 2022 - Disponible uniquement sur le Portail sécurisé
  • Doc. prél. No 26 bis de février 2022 - Options pour la tenue des réunions des CS et du CRD au cours de l’EF 2022-2023 dans différents formats et leur impact financier sur le Budget - Disponible uniquement sur le Portail sécurisé
  • Doc. prél. No 26 ter de mars 2022 - Options pour la tenue des réunions des CS et du CRD au cours de l’EF 2022-2023 dans différents formats et leur impact financier sur le Budget - Disponible uniquement sur le Portail sécurisé - en anglais uniquement
  • Doc. prél. No 27 de février 2022 - Rapport sur les contributions volontaires (du premier janvier au 31 décembre 2021) - Disponible uniquement sur le Portail sécurisé

Documents d'information :

  • Doc. info. 1 de février 2022 - Aperçu des Conventions et autres instruments établis sous les auspices de la CNUDCI, d’UNIDROIT et de la HCCH
  • Doc. info. 2 de février 2022 - Comité d’évaluation pour le poste de Secrétaire général - Disponible uniquement sur le Portail sécurisé